La commission de l’éducation, de la formation professionnelle, de la recherche scientifique, de la jeunesse et des sports, siégeant au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a tenu, ce jeudi, une séance consacrée à la poursuite de l’examen de la proposition de loi organique relative aux structures sportives.
Les travaux de la commission ont débuté, conformément à un communiqué publié sur la page officielle de l’ARP, par l’étude des articles de ladite proposition ainsi que des différentes propositions d’amendement y afférentes, et ce, sur la base des avis et observations formulés par les experts et les acteurs du secteur du sport lors des auditions antérieures.
Un débat approfondi a marqué les échanges autour de plusieurs amendements, portant à la fois sur les dispositions du titre Ier, relatif aux dispositions générales, et sur le chapitre premier du titre II, consacré à la gouvernance des structures sportives.
Les délibérations ont porté, en particulier, sur la clarification de plusieurs concepts et terminologies juridiques fondamentaux inscrits dans la proposition, notamment la définition des structures sportives et la détermination de leurs catégories, outre l’examen des conditions d’éligibilité aux bureaux exécutifs et aux instances dirigeantes desdites structures.
Poursuite de l’examen du projet de loi organique relative aux structures sportives en commission
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