Le bloc du parti Qalb Tounes à l’Assemblée des représentants du peuple, dont les activités sont suspendues, a estimé que les dispositions transitoires décidées, hier mercredi, par le président de la République Kaïs Saïed, « dérogent aux règles de la légitimité, suspendent la Constitution et annoncent la mise en place d’une nouvelle dictature ».
Dans une déclaration publiée à l’issue d’une réunion urgente mercredi soir, le groupe parlementaire a dit s’opposer au blocage du processus démocratique, dénonçant la concentration des pouvoirs exécutif et législatif qui ouvre la voie à l’ingérence dans la justice, les médias, les organisations et les associations.
Il s’agit d’une tentative de mettre en place une dictature qui sape les acquis de la Révolution de la liberté et de la dignité, accuse la coalition.
Le bloc Qalb Tounes a mis en garde contre ce qu’il qualifie de « tournant dangereux » qui met en péril la paix sociale et l’unité nationale, affirmant son attachement aux principes de la République, aux échéances démocratiques et aux revendications sociales.
Il s’est dit étonné de l’absence de toute forme de contrôle administratif, institutionnel, judiciaire, et législatif sur les décisions du chef de l’Etat, estimant que « cela menace le régime démocratique, l’Etat de droit et des institutions qui garantissent la séparation et l’équilibre entre les pouvoirs ».
Le groupe parlementaire a appelé les acteurs politiques, les organisations nationales, les composantes de la société civile et les personnalités nationales à s’unir et faire primer l’intérêt suprême du pays en vue d’élaborer un projet national fédérateur et de lutter pacifiquement pour parachever le processus démocratique.
Le président de la République Kaïs Saïed a décidé, mercredi, par décret présidentiel de nouvelles mesures exceptionnelles à savoir le maintien de la suspension de toutes les activités du Parlement, la levée de l’immunité parlementaire des députés et la suspension de toutes les indemnités et avantages accordés au président du Parlement et à ses membres.
En vertu du décret présidentiel paru mercredi soir au JORT, le préambule de la Constitution, les chapitres I et II (principes généraux et droits et libertés) et toutes les dispositions constitutionnelles qui ne sont as contraires aux dispositions des mesures exceptionnelles continuent à être appliquées. Il a été également décidé, la suppression de l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi. Le président Saïed se charge, dans le cadre de ce décret, de l’élaboration de projets de révisions relatives aux réformes politiques, avec le concours d’une commission dont l’organisation est fixée par décret présidentiel. Concernant le pouvoir législatif, le décret prévoit la promulgation, par le président de la République de textes sous forme de décrets-lois après réunion du conseil des ministres. Le président exerce le pouvoir exécutif assisté d’un gouvernement présidé par un chef de gouvernement.
