L’Observatoire Raqaba a confirmé l’expiration des délais légaux pour la réalisation d’audits complets des recrutements et intégrations dans la fonction publique et le secteur public.
Il rappelle dans un communiqué publié sur sa page officielle Facebook, qu’en septembre 2023, a été pris le décret relatif à la réalisation d’un audit global des processus de recrutement et d’intégration dans la fonction publique, les organismes, les entreprises et établissements publics, les sociétés à participation publique et autres structures publiques.
L’article premier du texte en question précise les structures soumises au processus d’audit, conformément à l’article 2 qui stipule la création d’un comité de pilotage des opérations d’audit sous la tutelle du chef du gouvernement.
La composition d’un comité d’animation des opérations d’audit a été complétée par la nomination de trois magistrats issus des ordres, judiciaire, administratif et financier. Mais le comité ne s’est réuni que le 9 octobre 2023, sous la présidence du chef du gouvernement.
Ce dernier, selon Raqaba, a, en effet, accordé par décret les autorisations aux commissions d’audit le dernier jour du délai fixé dans le décret (10 jours), soit le 19 octobre 2023. Et le 20 octobre, toutes les commissions ont commencé à s’atteler à leurs tâches liées à l’audit des différents processus de recrutement et d’intégration effectués après la révolution jusqu’au 25 juillet 2021.
Les comités d’audit devaient achever leurs missions le 20 décembre 2023, conformément à l’article VI du décret n° 591 de 2023 qui précise que « les comités d’audit achèvent leurs travaux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle ils prennent leurs fonctions au plus tard, soumettre leurs rapports au Comité de direction.
En attendant le rapport final !
Le président du Comité de direction devait également remettre le rapport final au Président de la République au plus tard le 20 janvier 2024, conformément au troisième alinéa du même article qui décrète que « le président du Comité de direction devra soumettre, dans un délai d’un mois à compter de la réception des rapports des commissions d’audit, un rapport final » sur ses travaux au Président de la République. »
Toutefois, à cette date, soit le 23 janvier 2024, le rapport final précité n’a pas été déposé.
En outre, aucune décision n’a été prise par les départements et structures concernés par le processus d’audit concernant des processus de recrutement et d’intégration qui violent la législation en vigueur, ou dans lesquels il a été prouvé qu’il existe des faits de falsification des titres et diplômes académiques en exécution des dispositions de l’article 7 de l’arrêté n° 591 de 2023.
Le communiqué précise que les objections et griefs et des équipes d’audit dans l’exercice de leurs missions s’expliquent sans doute par les difficultés et les obstacles qui les ont empêchées d’achever leur travail dans les délais impartis. Mais ces difficultés étaient connues depuis le début puisque le chef du gouvernement a édicté une circulaire le 22 novembre 2023 invitant les différentes structures concernées par le processus d’audit à fournir tous les documents et dossiers liés au processus d’audit.
Selon l’observatoire, le chef du gouvernement a également émis une autre circulaire, n°36, en date du 26 décembre 2023, exhortant les structures et services concernés par le processus d’audit à assurer des conditions appropriées au travail des membres des comités et équipes d’audit global dans les missions et processus d’intégration. Toutefois, cette circulaire a été émise quelques jours après la forclusion du délai légal pour la fin des travaux des commissions, le 20 décembre 2023. Le comité de pilotage porte donc une grande responsabilité dans le retard survenu.
Dans son communiqué, l’Observatoire espère que les commissions accompliront leur travail de manière objective, précise et professionnelle, sans tenir compte d’aucune pression, ingérence ou tentative d’ajouter des exceptions, et ce, dans le cadre de leur rôle de renforcement de la surveillance citoyenne.
