Sur Mosaïque fm, le rapporteur de la commission de législation générale au parlement, Dhafer Sghiri, a dit lundi dernier que « il est temps que les hommes d’affaires versent l’argent dans les caisses de l’Etat et qu’ils se remettent au travail, parce qu’on a besoin d’eux« .
L’élu a aussi annoncé, que des amendements seront apportés au décret-loi n°13-2022 sur la réconciliation pénale. Ces changements feront suite à un projet de loi émanant de la présidence de la République.
Sur Express Fm, Sghiri a affirmé que le projet de loi en question concerne les individus impliqués dans des infractions économiques et financières, ainsi que dans des faits, actes et pratiques ayant engendré des avantages illégaux ou illicites.
De plus, ces activités ont occasionné un préjudice financier à l’État, aux collectivités locales, aux entreprises, établissements et organismes publics, ou toute autre partie concernée. « La réconciliation pénale aurait dû être réalisée en 2011 et 2012 », a-t-il assuré.
L’objectif de la réconciliation pénale, selon Sghiri, est de substituer aux poursuites judiciaires le paiement de sommes d’argent ou la réalisation de projets nationaux, régionaux ou locaux, afin de donner une seconde chance et d’assurer un nouveau départ pour ces personnes accusés.
Par ailleurs, il a indiqué que les amendements visent à pallier certaines lacunes présentes dans ce décret-loi.
Sghiri a mis en avant l’importance d’instituer une commission d’experts chargée de mener les investigations nécessaires sur les dossiers des accusés, tant en Tunisie qu’à l’étranger. Il a estimé qu’une période de trois mois serait suffisante pour mener à bien ces démarches.
« Un certificat officialisant la conclusion des procédures de transaction pénale sera délivré à la personne concernée », a-t-il indiqué.
Pour ce qui est des délais, Sghiri a affirmé qu’ils seront définis dans un avenir proche. « Cette accélération reflète la rigueur des procédures, démontrant ainsi leur sérieux et leur efficacité », a-t-il ajouté.
