La commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunira le vendredi 19 juin 2026, à partir de 9h30, pour poursuivre l’examen de la proposition de loi n°73 de l’année 2025 portant amendement de plusieurs articles du Code pénal.
Selon le programme de travail publié sur le site officiel de l’ARP, cette séance de travail s’inscrit dans le cadre des prérogatives de cette commission permanente. Elle est chargée de l’examen des projets et propositions de lois relatifs au système juridique et judiciaire, ainsi que de l’élaboration des rapports nécessaires avant leur soumission à la séance plénière de l’Assemblée pour examen et adoption.
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