AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelRévision de la législation sur l'exploitation des terres agricoles domaniales

Révision de la législation sur l’exploitation des terres agricoles domaniales

Un conseil ministériel restreint tenu, mardi, au Palais de la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a été consacré à l’examen d’un projet de loi relatif à la priorisation de l’exploitation des terres agricoles domaniales par les sociétés communautaires.
Cette réunion intervient en application des consignes du président de la République appelant à réviser la législation sur l’exploitation des terres agricoles domaniales, notamment les terres agricoles récupérées et mises à la disposition de l’Office des Terres Domaniales (OTD) outre celles non exploitées.
L’objectif étant de favoriser leur bonne exploitation pour lancer des projets productifs, créer de la valeur ajoutée et promouvoir la croissance économique et sociale.
Ce projet sera examiné en conseil des ministres, d’après un communiqué de la présidence du Gouvernement.

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