La longueur des délais de remboursement des frais de santé et leur coût élevé, un plafond annuel de remboursement inadapté et le manque de transparence dans la tarification des services de santé, tels sont les principales défaillances de système d’assurance maladie en Tunisie, pointées de doigt par l’Organisation tunisienne pour informer le consommateur (OTIC).
L’organisation affirme, dans un communiqué, que ces défaillances alourdissent les charges financières des assurés sociaux, « poussant certains à reporter leur traitement ou à recourir au paiement échelonné et à l’endettement », et entrainant, par conséquent une érosion de leur pouvoir d’achat ».
D’après la même source, citée par TAP, les consommateurs supportent directement entre 38 % et 40 % des dépenses de santé, alors que l’Organisation mondiale de la santé recommande de ne pas dépasser 25 %. Elle rappelle également, que le salaire minimum garanti dans l’industrie ne dépasse pas 566 512 dinars par mois, ce qui rend le plafond de la couverture santé « injuste » par rapport à l’augmentation des coûts des traitements. A cet égard, l’organisation appelle à une réforme urgente pour équilibrer la contribution de la sécurité sociale et le coût des traitements.
Concernant le retard « injustifié » dans le remboursement des frais par la sécurité sociale malgré sa contribution préalable « au financement de la Caisse nationale d’assurance maladie, l’OTIC note que ces délais dépassent dans de nombreux cas 5 mois, ce qui constitue un « retard administratif et technique injustifié », portant ainsi, « atteinte au principe d’égalité d’accès aux services de santé ». En effet, » le nombre de demandes de remboursement déposées dans les centres régionaux et locaux est estimée selon l’organisation, à 3 millions par an, (la plupart concerne des personnes atteintes de maladies graves et chroniques, dont le nombre dépasse le 1 million), alors que les décisions de prise en charge sont de l’ordre de 1,5 million et demi, précise-t-elle, faisant remarquer que « ce retard est de nature à aggraver la détérioration de l’état de santé » du malade.
Couverture santé : Le plafond dépassé par les évènements !
Elle relève, en outre, que Le plafond fixé pour la couverture santé ne suit pas l’évolution des prix des médicaments et des services médicaux, ce qui oblige les affiliés à supporter des charges supplémentaires après seulement quelques mois, outre le non respect de l’obligation de se conformer à la prescription, ce qui est de nature à priver le bénéficiaire de la sécurité sociale de son droit de choisir, et à servir exclusivement les intérêts des laboratoires internationaux.
S’agissant du manque de transparence dans la tarification des services de santé, l’ONG, affirme qu’en dépit de la loi, de nombreux cliniques et cabinets médicaux ne rendent pas publics leurs tarifs « exposant ainsi les patients à des factures surprises ». Ces opérateurs ne respectent pas certains des tarifs des interventions médicales figurant dans les listes de la caisse.
Marges bénéficiaires « excessives »
EIle rappelle que le trente-deuxième rapport annuel de la Cour des comptes a révélé de nombreux abus, notamment l’application de marges bénéficiaires excessives sur certains produits médicaux, atteignant parfois 300 %. « Les prix de certains médicaments détenus par certaines cliniques ont également été augmentés grâce à l’application de marges bénéficiaires illégales allant de 26 % à 160 % au lieu des 10 % prévus dans le cahier des charges ».
Pour l’OTIC, cette situation constitue une » violation flagrante du droit constitutionnel à la santé prévu par l’article 38 de la Constitution de la République tunisienne ».
Elle appelle à cet effet, à protéger ce droit, à procéder à une réforme urgente du système de sécurité sociale tunisien, à réviser la liste des maladies graves et chroniques et à accélérer la généralisation de la Carte électronique « Labess ».
L’organisation demande également, à ce que des délais maximaux de 15 jours soient fixés pour le traitement et le paiement des demandes de remboursement, à réviser périodiquement le plafond annuel, de manière à l’adapter au salaire minimum, au pouvoir d’achat et aux indices d’inflation.
Si le ministère du commerce contrôle les prix des produits le ministère de la santé est pratiquement absent, la CNAM agence El Manzah fonctionne avec un ou 2 guichets d’accueil, la salle d’attente est toujours pleine de personnes pour déposer leur bulletin de soin et passe pratiquement beaucoup de temps, rien que pour déposer ou retirer un bulletin de soin. Il y a des personnes qui prennent congé pour déposer leur bulletin, d’autres font la queue au détriment de leur travail. Pourquoi ne pas autoriser l’usage des TIC pour scanner le bulletin de soin et l’envoyer à la CNAM, il suffit d’une application informatique dans leur portail leur permettant de recevoir les bulletins de soins avec les pièces jointes en passant par l’administrateur du dispositif à mettre en oeuvre, l’administrateur vérifie le dossier, il accepte ou refuse en cas de problème ou demande un complément d’information. Par ce procédé, tout le monde est gagnant. On peut laisser la solution informatique et celle de guichet actuel pour que les personnes prennent l’habitude.
Pour ce qui concerne les soins dentaires, il est urgent d’actualiser le plafond, car ce dernier est loin d’être correcte.