Le ministre des Finances Slim Chaker a annoncé dans une déclaration ce mardi à Africanmanager que la dernière copie de la loi des Finances complémentaire relative à l’exercice 2015 n’est pas encore définitive et qu’aucun document officiel n’a été encore communiqué par son département, qui est le seul habilité à communiquer sur les projets de loi des Finances, a-t-il affirmé.
Il a, dans le même contexte, expliqué que le ministère des Finances est en train de travailler sur ce projet de loi et que des modifications seraient encore apportées à ce projet, lequel sera achevé d’ici la fin de la semaine en cours au niveau du ministère de tutelle pour être soumis au début de la semaine prochaine à l’approbation du conseil des ministres.
« Le projet de LFC 2015 est encore à l’étude et nous sommes en train d’ajuster les recettes et voir les grands équilibres financiers du pays », nous a précisé le ministre faisant remarquer qu’aucune copie ou version finale n’a été encore validée au niveau du ministère des Finances.
En outre, le ministre a estimé que la fuite d’un tel document du ministère des Finances est une faute professionnelle, soulignant que la publication des dispositions de ce projet de loi de finances avant sa validation voire son achèvement est de nature à perturber l’opinion publique et pourrait susciter une vive polémique alors même que rien n’est encore officiel.
Il a ajouté que les informations qui ont circulé sur un certain nombre de médias n’engagent que la partie qui a publié l’information et que le ministère des Finances n’y porte aucune responsabilité.
Rappelons à ce propos que plusieurs dispositions de ce projet de loi de finances ont été rendues publiques ce mardi par maints médias. Parmi ces dispositions, figure une baisse de 50 millimes qui sera appliquée sur le prix de vente publique du litre d’essence, de 30 millimes sur le litre de gasoil et de 50 millimes sur le litre de gasoil normal.
Cette décision de réduction vise à mettre les prix pratiqués en Tunisie en conformité avec la baisse des cours du pétrole sur le marché mondial où le baril a atteint, durant les six premiers mois de l’année 2015, en moyenne 58 dollars contre 95 dollars durant la même période de l’année dernière.
Toujours selon ce qu’a été relayé sur certains médias, les compagnies d’assurances sont appelées à ne plus accorder une attestation d’assurance pour les automobilistes qui ne payent pas la taxe de circulation (vignettes).
Le projet de LFC exigerait, selon les mêmes sources, que les compagnies d’assurances ne délivrent plus les attestations d’assurance des véhicules que sur présentation par les concernés d’une copie du reçu de payement de la taxe de circulation.
Une amende équivalente à 5 fois le montant de la taxe de circulation sera exigible des sociétés d’assurance et des intérimaires d’assurance en cas d’octroi des attestations d’assurance sans l’obtention d’une copie du reçu de payement.
