Les demandes de conciliation en matière de litiges douaniers, déjà très nombreux en Tunisie, vont sensiblement augmenter grâce à la mise en place du système de transaction électronique à cet effet, a estimé l’officier de douane Anouar Sébi , dans des déclarations à ce sujet, jeudi 5 janvier, à l’émission économique hebdomadaire de la première chaine de la Télévision tunisienne.
Les affaires douanières examinées par les tribunaux sont très nombreuses, atteignant des dizaines de milliers, a-t-il indiqué.
Mais, beaucoup, sinon toutes, auraient pu être réglées en recourant à la conciliation, ou encore en les dissociant des affaires criminelles de droit commun avec lesquelles elles sont souvent en rapport comme les délits de faux et usage de faux, blanchiment d’argent, classés affaires criminelles alors que les affaires douanières sont des infractions ou des affaires correctionnelles.
La procédure de conciliation existe déjà conformément aux dispositions prévues à cet égard par le Code des Douanes qui a institué aux termes de ses articles de 411 à 420 la Commission de conciliation et d’expertise douanière.
Toutefois, son efficacité est lourdement handicapée autant par la lourdeur des formalités administratives que par le rapport signalé entre affaires criminelles de droits commun et affaires douanières qui a occasionné et occasionne des retards énormes dans l’expédition et le règlement judiciaire des affaires douanières.
Ces deux handicaps viennent d’être levés. Les formalités de conciliation ont été numérisées tandis que la loi de finances pour 2023 a stipulé la dissociation entre affaires douanières et affaires de droit commun, lorsqu’elles sont liées.
Règlement des affaires douanières
Pionnière en matière de digitalisation de l’avis de tous, la Douane tunisienne a lancé, en effet, depuis le 2 janvier 2023, une application numérique sous le nom de « transaction électronique » consistant en un système de conciliation électronique offrant aux usagers intéressés la possibilité de déposer et suivre à distance, en ligne, via Internet, leurs demandes de conciliation. Ils pourront le faire eux-mêmes ou par le biais de toute personne de leur choix dûment habilitée, un avocat ou une personne nantie d’une procuration légale. Cette application leur permettra de réceptionner les offres de conciliation à travers leur propre adresse électronique, introduite lors de la présentation de la demande.
Grâce à cette application, la Douane tunisienne s’attend donc à un accroissement substantiel de l’adhésion des citoyens concernés à la procédure de conciliation.
S’agissant de la dissociation, elle vise notamment à faciliter et à diligenter le jugement et le règlement judiciaire des affaires douanières. En effet, l’article 73 de la loi de finances pour 2023 a accordé au ministère public la prérogative de dissocier l’affaire douanière en cours d’instruction des autres affaires et de la déférer ensuite directement à la chambre correctionnelle compétente.
L’exposé des motifs de cette mesure signale que les affaires douanières sont souvent en rapport avec des affaires de droit commun classées comme affaires criminelles alors que les affaires douanières sont des infractions ou des affaires correctionnelles.
L’instruction dans les affaires criminelles est obligatoire alors qu’elle est facultative pourles affaires douanières, de sorte que le transfert des affaires douanières en rapport avec des affaires criminelles à un juge d’instruction a entraîné des retards énormes dans le jugement de ces affaires douanières et un manque à gagner considérable en raison du refus de paiement des droits, taxes et amendes de retard de la part des personnes concernées contre lesquelles l’action en justice a été introduite, sans compter les marchandises saisies objet du litige qui devraient revenir de droit et de fait à la Douane. S’y ajoute le fait que les juges chargés de l’examen de ces affaires rendent parfois des jugements portant classement de l’affaire, et la levée de la formalité de saisie, sans en informer les services douaniers. Tout ceci a donc occasionné des pertes énormes au Trésor public de la Tunisie.
Puis, la conclusion d’une affaire par la conciliation arrête la poursuite de l’action en justice, ce qui sert les intérêts autant de la Douane que de la personne concernée. Toutefois, l’arrêt de l’action ne concerne que le côté douanier dissocié des autres volets.
Les délits douaniers considérés comme infractions ou affaires correctionnelles sont mentionnés dans le Code des Douanes et concernent par exemple les faits de contrebande, les fausses déclarations sur l’espèce, l’origine et la valeur de la marchandise importée ou exportée, ou encore les délits de change.
Il y a par exemple plusieurs produits qui ne peuvent pas être importés ni exportés, selon la loi tunisienne et parfois des produits insoupçonnés comme le henné qui ne peut pas être importé par les particuliers tandis que les caméléons et les objets d’art et d’antiquités ne peuvent pas être, non plus, exportés.
Insuffisances logistiques
Toutefois, alors que la Douane tunisienne a multiplié les projets de modernisation et d’innovation en cherchant à généraliser la numérisation de ses services, son environnement souffre, encore, de beaucoup d’insuffisances.
Selon les données statistiques de la CNUCED (Conférence des Nations Unies pour le développement), citées par des rapports de presse, l’indice de connectivité des transports maritimes réguliers de la Tunisie était en baisse continue durant ces dernières années. Il est passé de 10,06 en 2011 à 5,53 au troisième trimestre 2022. Encore récemment, selon l’indice mondial de performance des ports à conteneurs (CPPI) élaboré par la Banque mondiale et S&P Global Market Intelligence, le port de Radès était classé aux dernières positions, à l’échelle internationale (232e et 237e sur les 370 ports recensés). D’après la Banque mondiale, le séjour des conteneurs au port de Radès, qui assure 80% du trafic de conteneurs du pays, dépasse 18 jours alors qu’il était de 10 jours et moins, avant 2011.
Signalons aussi, à l’actif de la Douane tunisienne en matière de numérisation, le lancement, en novembre dernier 2022, de la solution numérique « Smart Traveller » (le voyageur intelligent) destinée aux citoyens, et qui vise à faciliter leur passage à travers les postes frontières de Melloula et Ras Jédir ou encore le port de la Goulette, parallèlement aux revenus douaniers estimés à environ 5000 millions dinars par an et qui devraient augmenter avec l’amélioration et la numérisation du service de conciliation.
S.B.H
