Personne en Tunisie ne semble connaître exactement ou avouer connaître le nombre exact des hommes d’affaires interdits de voyage. Ils étaient plus de 100 lorsque Béji Caïd Essebssi en avait scellé le sort. Ils seraient ensuite devenus quelque 90, selon un ancien ministre des Finances, 64 selon, son successeur actuellement en poste, et tout dernièrement 43, selon la patronne des patrons, Wided Bouchammaoui qui n’a plus toute son indépendance de parler, depuis qu’elle a été élevée au statut de membre du Quartet. Elle en oublierait presque son rôle de syndicat consistant avant tout à défendre les droits des hommes d’affaires ! Ceux-ci se démènent tous seuls, depuis la révolution, dans le dossier des relations tumultueuses de l’homme d’affaires avec la Révolution, avec ceux qui ont par la suite pris son train en marche , et avec ceux dont ils ont pris le pouvoir. Des relations, pour l’instant, tumultueuses, faites de méfiance comme lorsque le second premier ministre signa sans état d’âme la liste des confisqués. Faite ensuite de dénigrement comme lorsque Hammadi Jbali traite les hommes d’affaires «les hommes aux affaires» (اصحاب العمايل). Faite aussi de mépris, comme lorsque le syndicat ouvrier leur demande de passer maintenant à la caisse ou que certains autres partis politiques les font passer à la caisse. Et faite enfin de suspicions, comme lorsque les 4 premiers gouvernements de la révolution jettent quelques hommes d’affaires en prison et retiennent les autres, légalement, en otage par le jeu légal des plaintes successives et qui ne passent en justice qu’au pas de limace.
– Le silence des agneaux de 5 gouvernements successifs.
Face à cette problématique des hommes d’affaires, il y a eu trois genres de réactions, selon les courants politiques. La gauche, les a toujours considérés comme des «voleurs». Revanchard et haineux pour tous ceux qui ne les ont pas défendus du temps de Ben Ali, et adopté leurs thèses dans leur lutte contre lui, le CPR voudrait les dépouiller. La branche politique d’Ennahdha, qui trempait déjà dans le monde des affaires depuis sa fuite en Europe devant Ben Ali, a essayé de flirter avec eux.
Le 23 mars 2012, Samir Dilou, alors ministre de la Justice transitionnelle, annonçait qu’un processus est engagé pour lever, dans une semaine au plus tôt et deux semaines au plus tard, cette interdiction, et ce, dans le cadre du respect strict de la loi et de la transparence, relevant que cette procédure d’interdiction a beaucoup nui à l’économie du pays. Parti alors au pouvoir, Ennahdha avait cependant peur que la vision de «justice transactionnelle» pour laquelle elle était favorable, ne se retourne contre elle sous les huées de toute l’opposition et surtout du CPR.
Intervenant, mercredi 30 mais 2014, lors de la conférence autour du thème des «mesures préventives lors de l’instruction d’interdiction de voyage et la détention préventive, le ministre des Droits de l’homme et de la Justice transitionnelle, Hafedh Ben Salah, a admis que l’interdiction de voyager est «une punition qui a une lourde conséquence sur l’activité des hommes d’affaires, vu l’importance du déplacement dans leurs activités » Le ministre qui a fait remarquer que les prisons sont pleines de gens arrêtées et toujours pas jugées, estime, par ailleurs, que, dans le dossier des interdits de voyage, il faut trouver «l’équilibre entre la sauvegarde de l’ordre public et la préservation de l’argent public, d’une part, et entre le respect des lois et le respect des droits de l’homme, d’un autre côté». Qui le fera ? Certainement pas lui, à l’entendre !
Le gouvernement de Mehdi Jomaa sait tout, a une profonde conscience du problème, mais ne veut pas bouger sans l’accord de tous les membres du Dialogue National. Ces derniers, déjà en précampagne, se regardent, cependant, depuis plus d’un an, en chiens de faïence et personne ne veut prendre la responsabilité d’un oui à la résolution de la question des hommes d’affaires !
– La justice, une affaire d’hommes … !
La liberté de circulation est reconnue dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Selon les normes internationales relatives aux droits humains, toute restriction sur les déplacements doit être décrétée dans des circonstances exceptionnelles uniquement, pour des motifs énoncés clairement et publiquement. Cela, les juges le savent très bien, depuis les affaires, similaires, de Mohamed Abbou ou de Zied Laadhari, pour ne parler que d’eux, sous Ben Ali. Les uns, comme les autres, l’oublient !
L’article 49 de la nouvelle Constitution de 2014, stipule pourtant que «la loi détermine les restrictions aux droits et libertés garantis par la présente Constitution et à leur exercice sans que cela ne porte atteinte à leur essence. Ces restrictions ne peuvent être décidées qu’en cas de nécessité exigée par un État civil et démocratique dans l’objectif de protéger les droits des tiers, la sécurité publique, la défense nationale, la santé publique ou la morale publique et en respectant le principe de la proportionnalité des restrictions entre l’objectif recherché et leur nécessité. Les instances juridictionnelles se chargent de la protection des droits et libertés contre toute violation. Aucun amendement ne peut porter atteinte aux acquis en matière de droits de l’Homme et des libertés garanties par la présente Constitution».
Il faut préciser ici que l’interdiction de voyager, bien qu’étant condamnable par le droit international, reste une mesure de justice. «Sur simple plainte, déposée auprès du Procureur de la République, ce dernier peut décider, selon le principe de l’opportunité de poursuite, de poursuivre le prévenu ou non, comme il peut prendre une décision préventive d’interdiction de voyage, même sans entendre le prévenu », nous explique l’avocat Fethi Mouldi. Ce dernier souligne, cependant, que «la loi n’a pas fixé de délai pour cette mesure préventive. Elle peut être levée ou reconduite suite à la fin de l’instruction. Il faut cependant dire que cette mesure peut être discriminatoire car, même la détention préventive est limitée par un délai, mais pas l’interdiction de voyager». Pour ce juriste chevronné, «pour le cas des hommes d’affaires, mon avis est que l’interdiction de voyage est surtout une atteinte à l’économie tunisienne. L’homme d’affaires a des biens. Or la signification profonde de l’interdiction de voyage est de garantir le règlement en cas de condamnation à une forte amende. Ce qui est plus équitable et pourrait rendre la justice plus juste, c’est plutôt une saisie préventive sur un ou deux de ses biens mobiliers et immobiliers. Tout est de savoir si la justice cherche l’homme ou cherche à rendre justice».
Tout est dit. Sauf que, pour certains de ces hommes d’affaires, les affaires se suivent, dans une volonté manifeste de les séparer et de les éparpiller entre les différents juges d’instruction. Pour chacune, c’est une interdiction de voyage à part, de telle manière que beaucoup de ces affaires courent depuis janvier 2011 sans être tranchées. Pour d’autres, les plaintes tombent, les unes après les autres, dans le non-lieu, mais les interdictions de voyager restent. A quoi sert donc un homme d’affaires qui ne peut faire d’affaires ? Qui aura parmi eux la volonté d’investir, comme le leur demandent les politiciens ? Qui créera donc, ainsi, la valeur ajoutée et la richesse qui devra être redistribuée ? Politiciens, comme juges, gardent le silence, depuis bientôt trois ans !
Khaled Boumiza.
