La commission a décidé de valider le projet de loi sur l’immunisation de la révolution après avoir approfondi l’examen du projet présenté par des groupes parlementaires, » afin que la loi soit conforme aux standards internationaux et sans possibilité de recours ultérieur « , a indiqué Mme Marsni (groupe Ennahdha) au terme de la réunion de la commission. La députée a ajouté à la TAP que ce projet de loi va être adopté « dans les plus brefs délais et indépendamment du processus et des lois de la justice transitionnelle ».
L’étude du projet de loi a été accompagné d’un débat houleux qui avait opposé, des élus du parti Al-Moubadara et du Parti Républicain à des élus d’Ennahdha et du CPR.
Les premiers revendiquaient le report de l’examen du projet de loi sur l’immunisation de la révolution afin qu’il soit intégré dans le projet de loi sur la justice transitionnelle, alors que les seconds considéraient que « l’immunisation de la révolution et la transition démocratique ne peuvent pas attendre et ne sont pas liés au processus de justice transitionnelle »
La commission de la législation générale se réunira de nouveau lundi pour statuer sur l’approbation du projet de loi.
