«Une contribution limitée à l’effort de développement dans les zones minières des gouvernorats de Gafsa et du Kef (123 projets depuis sa création en 1991, pour une enveloppe de 23 MD, dont 52 projets ont connu un échec). Des insuffisances au niveau de l’attribution des participations (absence d’orientations claires et de normes objectives, et non-respect des les lois en vigueur) et des lacunes dans la gestion des dossiers de projet (absence de vérification des participations en nature, relâchement dans le recouvrement des participations et un manque de suivi sur le terrain)». C’est en ces termes que la Cour des Comptes (CC) résumait un rapport de 23 pages faisant suite à l’audit d’un des fonds créés pour essayer de trouver une solution au problème de l’emploi et la création d’entreprises au bassin minier de Gafsa, le Fonds de Reconversion et de développement des Centres Miniers (FRDCM).
Créé en 1991, ce Fonds avait vocation à accompagner et assister les promoteurs de la région de Gafsa dans la réalisation de leurs projets, et ce notamment à travers l’assistance dans les études, la formation des personnels, et le bouclage des schémas de financement. A fin 2012, cet outil financier, qui employait 14 personnes, enregistrait des pertes cumulées de plus de 5,7 MDT. Pendant 22 années, ce fonds qui devait développer les zones minières et contribuer à leur apporter leur part de développement, s’est laissé arnaquer parfois par de faux promoteurs et voler par d’autres. Il est difficile de préjuger des intentions de ceux qui ont dirigé ce fonds même au vu des conclusions du rapport de la CC. Force est pourtant de pointer du doigt le laxisme de ces dirigeants et leur mauvaise gestions caractérisée des deniers publics. La CC l’a à plusieurs reprises fait remarquer dans son rapport.
– Des fonctionnaires, PDG de sociétés privées
La CC remarque ainsi, après l’étude de 71 % des investissements réalisés, que le fonds «n’applique pas de critères clairs et définis et n’applique pas la loi » lors de l’étude des projets à financer ou dans lesquels il participera. Les juges de la CC citent l’exemple de projets financés (126 mille DT) malgré le refus du conseil d’administration. Le cas aussi du financement de 11 projets agricoles sans l’ombre d’une étude de faisabilité ou de rentabilité. Le cas encore de 9 autres projets pour plus de 662 mille DT pour des fonctionnaires sans prendre la peine de vérifier s’ils avaient obtenu auparavant le sésame du congé pour création d’entreprise. Ces personnes cumulaient jusqu’à juin 2013 leurs situations de fonctionnaires publics et celles de PDG de leurs entreprises. Le FRDCM, qui devait orienter ses interventions vers le développement régional, se retrouvait à financer un espace de beauté ou la simple extension d’espaces commerciaux à louer.
– Financer de faux promoteurs
Le rapport de la CC cite aussi à l’appui de ses accusations de laxisme pour le FRDCM, l’exemple de ces 3 autres prises de participations d’une valeur de plus de 156 mille DT avec des promoteurs qui n’ont aucun lien de propriété avec les projets pour lesquels le fonds leur a donné l’argent. Neuf années après les faits, rien n’a été fait pour régulariser cette situation. 14 autres promoteurs financés par le FRDCM refusaient toujours de transférer leurs participations financières estimées à 2,6 MDT au capital des sociétés crées, sans que cela ne dérange personne. Trois autres ont carrément vendu à une tierce personne les terrains qui représentaient leurs participations aux entreprises financées par le FRDCM, sans que ce dernier ne s’en indigne.
– Un FRDCM, généreux de l’argent public et peu regardant sur les conditions et les personnes
Contrairement à toutes les lois et conventions en la matière, le fonds est le premier à libérer, totalement et d’un coup, ses participations aux capitaux des sociétés créées, sans prendre la peine de vérifier si le reste des partenaires l’ont fait. Le fonds est généreux aussi, lorsqu’il s’agit de faire des avances aux sociétés dans lesquelles il participe (2,896 MDT pour 21 sociétés), sans aucune vérification de l’usage de ces fonds et la probabilité du recouvrement de ces énormes sommes d’argent. Plus généreux encore, le FRDCM consent des avances (2,581 MDT pour 14 sociétés) sans aucun contrat garantissant les moyens et les délais de recouvrement. Les avances de ce fonds, généreux de l’argent de l’Etat, se font franco de toutes commissions et sans l’exigence d’une quelconque garantie.
S’étaler sur le laxisme de fonds, dépensier sans retenue des deniers publics sans aucun contrôle, peut sembler lassant et même révoltant, comme lorsque la CC indique que le FRDCM ne cherchait même pas à avoir des informations financières sur les entreprises auxquelles il participait dont plus de 90 % ne tenaient même pas d’assemblée. Ce qui est encore plus révoltant, c’est de lire certaines réponses des dirigeants du FRDCM aux remarques de la Cour des Comptes. Des réponses genre «nous veillerons à tenir compte de vos remarques». Des réponses qui dénotent d’un haut sentiment d’impunité ! Pourquoi donc en vouloir à d’autres ? A moins d’appliquer la discrimination positive à la dilapidation des deniers publics lorsqu’elle est le fait de certaines régions !
Khaled Boumiza
