La concomitance ou la séparation des élections législatives et présidentielles fait toujours l’objet de controverses au point que la séance du Dialogue national tenue, ce lundi, 2 juin 2014, pour trancher la question, a tourné en eau de boudin pour reprendre mercredi prochain.
A vrai dire, le Dialogue n’a pas abouti à un consensus sur la séparation ou la simultanéité des scrutins pour cause des divergences des points de vue bien que la majorité des partis politiques se soit prononcée pour la tenue séparée des élections législatives et présidentielles.
Le président du bureau politique d’Ennahdha, Ameur Laârayedh a déclaré que son parti préfère que les législatives aient lieu avant celles présidentielles.
Pour leur part, Ettakatol, l’Alliance démocratique, le Parti des Travailleurs et Nidaa Tounes tiennent à ce que les présidentielles se déroulent avant les législatives.
De son côté, le président du parti populaire progressiste, Hichem Hosni, a appelé à la séparation conditionnée des élections réclamant que le scrutin législatif se tienne en premier.
Un avis partagé par le parti de Nidaa Tounes qui a appelé à l’organisation des élections présidentielles avant les élections législatives.
Quant à lui, le président du parti Al Moubadra, Kamel Morjane, a déclaré que son parti opte pour la simultanéité des élections présidentielles et législatives.
Interrogé par Africanmanager sur la question, le professeur de droit constitutionnel, Kaïs Saïed a indiqué que le problème n’est pas juridique ou d’interprétation du texte de la loi relative à l’organisation des élections, mais plutôt d’essence politique : « Ceux qui prônent l’organisation des élections législatives avant les présidentielles croient que leurs chances de remporter le maximum de sièges sont plus importantes dans le scrutin législatif et le cas contraire n’est pas faux », a-t-il dit.
Il a fait remarquer, en outre, que le blocage au niveau des discussions au sein de l’ANC concernant l’organisation simultanée ou séparée des élections est dû à un problème de calcul politique, précisant que c’est la raison pour laquelle les constituants n’arrivent pas jusqu’à ce jour à s’entendre.
Il est à signaler, à ce propos, que le professeur de droit et membre de l’association tunisienne de droit constitutionnel (ATDC), Chawki Gaddes, a présenté tout un planning pour les prochaines élections. Une proposition qui a été faite à la lumière de la séparation des deux élections, soulignant qu’il s’agit d’une bonne étape vers de bonnes élections.
Concernant la manière de réaliser ces élections, Chawki Gaddes a affirmé qu’il est clair, aux termes de la loi électorale et si on commence les inscriptions pour un mois, le 23 juin, on ne pourra pas les terminer avant le 21 mars 2015, estimant que ce sera trop tard. « Donc, la deuxième ligne de la simulation tente de faire chevaucher les étapes sans que cela soit une concomitance. Donc on aura trois dates différentes pour les élections », a-t-il dit.
Il a proposé de fixer les dates des élections sans prendre nécessairement en compte l’impératif de les organiser un dimanche. « En effet, rien n’empêche de déclarer un jour de semaine chômé pour permettre aux citoyens de voter. Cette décision permettrait de gagner parfois cinq ou six jours », a-t-il soutenu.
Il a appelé, en outre, à commencer par les présidentielles car ce sont des élections qui s’organisent sur deux tours. « Ainsi on n’est pas sûr d’en organiser un deuxième. Si, en effet, un candidat remporte la majorité des suffrages, il n’y aura évidemment pas de second tour, a-t-il dit, précisant qu’il s’agit d’une possibilité à prendre en considération puisqu’elle va permettra de concentrer les moyens et l’attention des citoyens sur un seul suffrage », a-t-il expliqué.
Chawki Gaddes a proposé, en outre, que l’on commence par les élections présidentielles en organisant le premier suffrage le 16/10/2014, ce qui va permettre, selon lui, lors de l’hypothétique contentieux des présidentielles, d’ouvrir la porte des candidatures pour les législatives.
Le juriste a proposé, dans ce cadre, que le début de l’enregistrement aux élections soit fixé pour le 23 juin 2014 et l’affichage de la liste définitive pour le 17 août 2014.
L’affichage de la liste des candidats à la présidentielle serait aussi fixé pour le 22 septembre 2014 alors que le jour de suffrage du premier tour serait le 16 octobre 2014.
Toujours selon le scénario de Chawki Gaddes, les résultats définitifs des présidentielles seraient proclamés le 12 novembre 2014 alors que l’affichage de la liste définitive des candidats aux législatives, le 24 novembre 2014.
Le juriste a proposé, en outre, que le jour de suffrage du second tour soit fixé pour le 27 novembre 2014 tandis que celui des législatives pour le18 décembre 2014
De ce fait, les résultats définitifs des présidentielles seraient proclamés le 24 décembre 2014 et les résultats définitifs des législatives, le 16 janvier 2015.
Kh.T
