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Tunis : Coup de tonnerre au ministère des AF. L’Etat fait du chantage par la confiscation.

La scène politique tunisienne est, depuis lundi dernier, en ébullition. Les avocats d’anciens membres du clan Ben Ali, à savoir Belhassen Trabelsi, Douraïd Ben Ali et Feu Abdelaziz Ben Dhia décédé il y a quelques mois après un long séjour en prison, avaient porté plainte, auprès du Tribunal administratif, contre le décret-loi instituant la confiscation en mars 2011. Signé alors par l’ancien président provisoire, mis en place par l’ANC (Assemblée Nationale Constituante), Foued Mbazaa qui n’avait pas pris la peine de le faire valider par l’ANC, le décret-loi de la confiscation restait entaché. Il lui manquait le caractère exécutoire. La brèche était donc ouverte et les avocats des plaignants ne l’ont pas manquée.

Le processus de la confiscation avait alors concerné une liste de 114 personnes, dont des proches de l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali qui s’était réfugié en Arabie Saoudite depuis janvier 2011. Grand nombre de leurs biens avaient été vendus et d’autres, comme Alfa-Ford du beau-frère de Ben Ali, Belhassen Trabelsi, ou ce qui restait des parts de son beau-fils Sakher El Materi chez Ooredoo seront bientôt cédés aux privés. Des centaines de millions DT ont déjà été dépensés et dont l’Etat n’a fait aucun investissement. Au contraire, beaucoup d’autres de ces biens confisqués périclitent sans que l’Etat confiscateur sache en faire des biens créateurs d’emplois. D’autres, comme Orange Tunisie, font encore l’objet de batailles juridiques entre l’Etat et les anciens propriétaires. Avec un décret-loi-gruyère, l’Etat essaie maladroitement de colmater les brèches et vient, dans une dernière décision hâtive, de décider d’exclure le Tribunal administratif de toutes les affaires concernant la confiscation, comme l’a annoncé cette semaine le ministre des affaires foncière et des domaines de l’Etat et ce n’est pas tout. En effet, l’action de confiscation a été confiée, toujours dans la hâte des mesures de l’après révolution, à une commission dont la durée de vie avait été fixée à 6 mois et dont la fin des travaux devait être signalée par un rapport. Ce dernier n’a jamais été publié et la commission continue à travailler, en dehors de la loi, et prévoit même d’étendre la liste des confisqués. Le dernier rebondissement de cette mauvaise saga de la confiscation vient récemment d’être fait par le président de cette commission qui avouerait presque que l’Etat tunisien utilise ce décret-loi pour faire du chantage aux hommes d’affaires de l’ancien régime et ceux qui leurs sont proches.

Au cours de la dernière émission de « 8ème jour » sur Al Hiwar Attounissi vendredi 5 juin, le président de la Commission de la confiscation, Riadh Boujeh, a fait cette déclaration étonnante et d’une gravité sans précédent, tant elle porte un coup dur à la notion de la justice et à la notion de l’Etat de droit. A l’entendre, il a clairement fait comprendre que l’Etat et le ministère des affaires foncières et des domaines de l’Etat use du chantage pour extorquer de l’argent à certains hommes d’affaire, une liste de 114 personnes, et que même le nouveau président de la commission de la confiscation, voudrait allonger et faire monter l’accusation de biens mal acquis au 4ème degré de parenté.

«Je suis pour la réconciliation, mais je ne suis pas pour l’arrêt, maintenant, du processus de la confiscation. Il y a actuellement d’énormes pressions, y compris de la part de certains médias, pour une raison inconnue [ndlr : Pour arrêter le travail de cette commission]. Qui dit réconciliation, dit négociation et le seul moyen de pression dont dispose l’Etat, c’est la confiscation. Venez faire la réconciliation et on annule la confiscation. Si vous arrêtez maintenant la confiscation, demain lors de la réconciliation, c’est lui qui dictera ses conditions », disait le président de la Commission de confiscation devant les caméras de Hamza Balloumi et ses invités qui n’en croyaient pas, ni leurs oreilles ni leurs yeux.

Avec cette déclaration et l’indignation du ministère des domaines de l’Etat face à l’annulation de la confiscation, la réconciliation économique prônée par le chef de l’Etat Béji Caïed Essebssi prend du plomb dans l’aile. L’abrogation de la loi sur la confiscation est pourtant issue d’un acte de justice.

Le ministre du même ministère, juge de son état, connaît bien l’histoire de la durée de vie de la Commission de la confiscation

Ka Bou

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