Ahmed Ammar Younbai, ministre des Affaires sociales assure que le climat social ne cesse de s’améliorer surtout avec le feu vert du gouvernement pour le lancement des négociations sociales, signalant que 98 accords ont été signés ces derniers temps dont 57 dans le secteur public.
Le ministre a d’autre part estimé que la désignation de Mohamed Ennaceur à la tête de l’ARP va certainement contribuer à créer un climat d’apaisement. Interview :
Pouvez-vous nous dresser le bilan du climat social durant ces 11 mois de l’année ?
Il y a un apaisement qui se manifeste par le nombre des grèves qui a sensiblement baissé au mois de novembre. Cette tendance baissière a déjà continué sur le même niveau au cours de ce mois. C’est le même constat pour les préavis de grèves et les sit-ins.
Ceci démontre qu’il y a une certaine accalmie, déjà attestée par la position du gouvernement en ce qui concerne les négociations sociales dans la fonction publique.
Un autre facteur a beaucoup contribué à cet apaisement, celui de l’annonce d’entamer un nouveau round des négociations dans ce secteur suite à la demande adressée par toutes les forces politiques au gouvernement. Cette demande a été faite pendant les discussions relatives à la loi des finances 2015 au sein de l’ARP.
On peut assurer qu’il y a des tractations qui vont se concrétiser pour que soit annoncée bientôt, officiellement, l’ouverture des négociations sociales dans le secteur public.
A quoi faudra-t-il s’attendre ?
Je prévois une compréhension réciproque entre l’UGTT qui prendrait en considération la situation économique actuelle du pays et le gouvernement qui a intérêt à achever ces négociations dans les meilleurs délais.
On est en droit de s’attendre alors à des bons résultats dans de brefs délais surtout que les indices positifs sont multiples.
Quel regard portez-vous pour le climat social en 2015 ?
Je suppose qu’il y en a des dossiers dans les relations professionnelles. Je citerai le travail digne, le mécanisme 16, les cadres religieux et d’autres domaines comme les chantiers. Ces dossiers sont, à mon avis, des dossiers brûlants surtout que l’UGTT reste attachée à mettre fin à toute forme de travail qui ne soit pas digne. D’autres dossiers figureront aussi au menu du futur gouvernement, notamment le dossier de la protection et la sécurité sociale et également la situation des caisses sociales.
Dans ce contexte, pouvez-vous nous donner les derniers chiffres relatifs à la situation des caisses ?
Nos prévisions se sont avérées exactes puisqu’on a estimé un déficit de l’ordre de 400MD en 2014. Ce chiffre a déjà baissé pour s’établir à 300MD.
Mais comment ?
On a récupéré les arriérés des assurés de la Cnam qui ont dépassé le plafond annuel de frais de remboursement des maladies. La deuxième opération est relative à l’arrêté du ministère des Affaires sociales à propos l’exonération du principal de la dette. Ces deux opérations nous permettraient de récupérer 100MD.
Pour 2015, le déficit des caisses sociales, selon nos prévisions, serait aux alentours de 700MD sachant qu’une partie de ce déficit serait en baisse puisqu’on va récupérer 173MD au titre des dettes des entreprises publiques vis-à-vis la CNRPS particulièrement les entreprises de transport.
Les efforts sont certes louables, mais beaucoup reste à faire surtout qu’il ne s’agit pas de solutions radicales pour résorber ce déficit.
Qu’en est-il de l’identifiant unique ?
On a un identifiant unique presque fini surtout que la partie technique de cette opération est achevée.
Je vous rappelle que l’objectif de cet identifiant est d’orienter la subvention. Aujourd’hui, on connaît les ménages et on a une base de données. L’étape prochaine est de savoir quelles sont les familles qui ont réellement besoin de la subvention.
C’est une décision politique et aucun gouvernement ne pourrait la prendre sans concertations avec les partenaires sociaux et les composantes de la société civile. Il est important d’impliquer tous les intervenants car il s’agit d’une décision nationale.
Dans ce cadre, je vous assure que le gouvernement en place et le ministère des Affaires sociales ont accompli un travail historique indiquant que la réalisation d’un identifiant unique est une chose possible.
Quel est le nombre des familles ayant besoin de la subvention ?
Je ne sais pas et comme je l’ai mentionné au début, il s’agit d’une décision nationale qu’aucun gouvernement ne pourrait prendre seul.
Qu’en est-il des concertations entre le ministère et la chambre nationale de dialyse qui a publié récemment un préavis de fermeture des cliniques de dialyse prévue pour le 1er janvier 2015, pour revendiquer une augmentation des tarifs des séances de dialyse ?
On a été surpris par la décision prise par ladite chambre. Une décision unilatérale surtout que la chambre a publié un communiqué annonçant l’augmentation de 63 dinars des charges par séance de dialyse.
C’est pour cette raison que l’on a adressé une correspondance à la chambre concernant la gravité de l’exécution de cette décision puisque les tarifs sont fixés depuis 1977 par plusieurs ministères. Donc, il est illogique de prendre une telle décision de façon unilatérale.
De même, on a rappelé que les patients ne peuvent pas avoir à supporter ces tarifs. Donc, imposer une partie importante de ces charges sur les patients est illégal. On a en contrepartie souligné qu’on est prêt à travailler dans le cadre d’une commission conjointe les centres et les cliniques de dialyse, l’UGTT, l’UTICA et les spécialistes afin de préparer une étude urgente dans l’objectif de déterminer les tarifs réels de séances de dialyses sachant que mon département et la CNAM sont prêts à coopérer sérieusement pour ce qui est des nouveaux tarifs..
J’estime que la chambre accepterait cette démarche pour que l’on puisse entamer immédiatement le travail dans le cadre de cette commission. La réalisation de ce travail est possible dans un délai de trois mois. D’ailleurs, on a présenté un projet en ce sens à l’UTICA et l’UGTT.
Parlons de la CNAM qui a décidé de transférer systématiquement et d’autorité les assurés sociaux ayant dépassé le plafond annuel de remboursement des frais de maladie de 200 dinars, de la filière privée à la filière publique. Cette mesure a suscité une levée de boucliers parmi les affiliés autant que chez l’Organisation de défense du consommateur (ODC). Y a-t-il des nouveautés dans ce sens ?
Le dossier a été régularisé de façon définitive surtout qu’on a rassuré nos affiliés en leur indiquant qu’il est impossible de les faire migrer de la filière privée à la filière publique. Car c’est illégal. Sur un autre plan, on les a appelés à régulariser leur situation étant donné qu’il s’agit de dettes auprès de la caisse.
D’ailleurs, on s’est dit prêt à prendre en considération la situation sociale de tous les assurés à travers le remboursement de ces dettes sur un échéancier.
L’opération a connu un succès sur le terrain étant donné que plus de 80 % de nos assurés ont régularisé leur situation. Jusqu’à ce jour, on a réussi à récupérer 18MD.
Revenons au mécanisme 16, dossier qui a fait couler beaucoup d’encre et s’est conclu par la signature récemment d’une convention entre le gouvernement et l’UGTT. Pouvez-vous nous donner des éclaircissements ?
Les bénéficiaires du mécanisme 16 sont a priori de l’ordre de 22 mille personnes. Un accord est déjà trouvé entre le gouvernement et l’UGTT afin de régulariser la situation de tous les bénéficiaires sans exception, et ce sur des étapes.
Cette opération va se dérouler sur 5 ans. La première année touchera 6000 dont 1760 sont des diplômés de l’enseignement supérieur choisis selon des critères bien définis par l’UGTT alors que les autres années vont concerner 4000.
Quel est le nombre des accords signés en 2014 ?
Dans le secteur public, 47 accords ont été signés entre le gouvernement et l’UGTT étant donné qu’ils n’ont pas été mis en œuvre durant ces trois dernières années. Il est à noter que ces accords auront des répercussions financières en 2014, 2015 et 2016.
D’ailleurs, le coût de 2014 a été consolidé. Cela veut dire que tous les accords signés ont été consolidés. Ceci est important particulièrement pour la crédibilité des négociations du ministère des Affaires sociales.
S’agissant du secteur privé, 51 accords ont été signés dont la plupart touche les majorations salariales. D’ailleurs, 22 accords ont été publiés au JORT alors que 13 autres sont en cours.
Qu’en est-il du budget alloué au ministère des Affaires sociales pour l’exercice de 2015 ?
Je pense que le budget du ministère ne pose pas de problème. Cependant, je vous assure qu’une évolution a été enregistrée au niveau du budget alloué au programme social. Ceci est expliqué en fait par l’augmentation du nombre des familles nécessiteuses pour atteindre 250 milles contre 235 mille par le passé.
Pour le budget de façon générale, une baisse a été enregistrée au titre de 2015 par rapport à l’année précédente passant de 766MD à 732MD.
En tant qu’ex ministre des Affaires sociales, pensez-vous que la nomination de Mohamed Ennaceur à la tête de nouveau parlement va contribuer à l’apaisement dans le pays ?
Bien sûr que oui. Mohamed Ennaceur, à mon avis, est le pionnier du secteur social en Tunisie. C’est vraiment un acquis pour le secteur, mais aussi pour tout le pays, et ce, grâce à une expérience riche et un niveau intellectuel important. Ces atouts vont certainement contribuer à établir un climat stable en trouvant les solutions adéquates pour tous les problèmes.
Wiem Thebti
