L’Assemblée Nationale Constituante (ANC) a examiné, vendredi après-midi, le projet de loi relatif à l’amendement et la finalisation du code de l’Assurance islamique intitulé « Assurance Takaful » (articles de 201 à 217) mais a décidé de reporter son adoption à la semaine prochaine.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en place du système de la finance islamique, lequel concerne les institutions en charge de ce type de finances, les compagnies d’assurance Takaful, ainsi que les différents mécanismes de financement islamique, en l’occurrence les fonds d’investissement et les sukuks.
L’assurance Takaful consiste en l’instauration d’un fonds commun mis à la disposition des affiliés et géré par une société de contribution ou une instance regroupant des représentants des affiliés.
Le projet de loi vise à introduire un septième chapitre dans le code d’assurance portant sur la mise en place d’un cadre législatif adéquat.
Plusieurs députés se sont interrogés sur la nature de ce cadre législatif, ciblant l’application à bon escient de la loi régissant les sociétés d’assurance « Takaful ».
Certains députés ont recommandé de vérifier l’efficacité de ce type de mécanisme d’assurance et sa dynamisation, pour qu’il ne connaisse pas le sort des Sukuks islamiques.
Le député Abderrazak Khallouli a proposé, de son côté, que cette loi soit examinée indépendamment et qu’elle ne soit pas introduite dans le cadre de l’assurance.
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