La Banque Mondiale (BM) a rendu public lors d’un point de presse à Tunis, son rapport intitulé « Réseaux politiques et fraude douanière : Données titrées de l’expérience tunisienne ». Il en ressort que la fraude douanière a augmenté après la Révolution pour toutes les entreprises dans leur ensemble. Cette augmentation est estimée, selon la Banque à 5%. Bien plus, les entreprises appartenant au président Ben Ali et sa famille étaient plus susceptibles d’échapper aux droits d’importation.
Selon le rapport, les tarifs douaniers liés à la famille Ben Ali et ses alliés sont d’environ 1,2 milliards de dollars d’impôts de plus que les autres entreprises privées au minimum pour la période 2000-2009.
Il se dégage des constats de la Banque mondiale que les entreprises politiquement connectées sont plus susceptibles de frauder en particulier dans le cas des produits avec des taux de droits et taxes élevés. Des écarts dus à une sous-déclaration des prix des biens importés et une sous-évaluation des prix des biens importés ont été aussi constatés dans ce rapport.
Le rapport révélé aussi une sous-évaluation des prix des biens importés des entreprises dès privatisation au profit du clan Ben Ali.
Le fait que les écarts dus à la fraude soient plus élevés dans les lignes de produits importées majoritairement par des entreprises liées au régime Ben Ali semble s’expliquer par leur plus forte propension à sous-déclarer les prix, indique le rapport de la BM avant de souligner que les prix unitaires moyens déclarés par les entreprises liées au régime Ben Ali étaient inférieurs à ceux déclarés par d’autres entreprises important le même produit, et de surcroît ont diminué nettement plus rapidement avec l’augmentation des tarifs que ceux déclarés par les entreprises n’ayant pas de liens avec le pouvoir.
Le rapport note, en outre, que les privatisations effectuées au profit des Ben Ali sont associés à des réductions des prix unitaires déclarés, ce qui n’est pas le cas pour les privatisations en tant que telles.
Toujours selon le rapport de la Banque Mondiale, la fraude douanière en Tunisie a entraîné des pertes fiscales considérables, mais a également engendré de grandes inégalités dans la mesure où les entrepreneurs liés au pouvoir politique, qui étaient aisés, semblent avoir été particulièrement enclins à tirer profit de la fraude douanière.
« Rien que la sous-déclaration des prix unitaires a permis aux entreprises liées au pouvoir politique d’éviter de payer au moins 1,2 milliards de dollars de taxes à l’importation entre 2002 et 2009 », précise le rapport de la Banque avant d’ajouter qu’alors que la Révolution a considérablement réduit les privilèges réglementaires contraires au principe de la concurrence dont bénéficiant la famille Ben Ali, elle n’a pas mis un terme à la fraude douanière. Au contraire, la fraude douanière en Tunisie n’a cessé d’augmenter depuis la Révolution.
Interrogé sur l’utilité de ce rapport notamment après 4 ans de la Révolution, Bob Rijikers, économiste à la Banque Mondiale et un parmi les économistes ayant réalisé ce rapport a évoqué la difficulté d’accès à l’information et aux données notamment ceux en rapport avec les entreprises.
Il a toutefois, exprimé l’engagement de la banque à travailler davantage pour améliorer la situation et s’attaquer aux problèmes sérieux au niveau d’accès à l’information.
Khadija Taboubi
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