Le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent a été définitivement adopté par l’Assemblée des représentant du peuple à une large majorité de 174 voix pour, 10 voix contre et aucune abstention.
C’est de samedi à l’aube que le texte a été approuvé dans sa totalité au terme de trois jours de débats parfois houleux mais empreints de la volonté de l’annoncer au peuple à l’occasion de la célébration de la Fête de la République.
Le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, dans une allocution de clôture, a affirmé que la lutte contre le terrorisme ne se limite pas à l’adoption de la loi, pour faire partie intégrante de la stratégie du gouvernement dans sa lutte contre ce fléau, laquelle comporte des volets juridiques et sécuritaires, ajoutant que la nouvelle législation a vocation à rassurer les citoyens.
Il a qualifié l’adoption de la nouvelle législation de « réalisation grandiose », répondant aux attentes des Tunisiens.
Le Chef du gouvernement Habib Essid, qui a rejoint les députés à l’ARP, dans la soirée du 24 juillet 2015, a affirmé, dans une déclaration à la presse, que l’adoption de la loi antiterroriste et de lutte contre le blanchiment d’argent, est un « moment historique », eu égard à son importance dans la lutte contre le fléau du terrorisme, selon ses dires.
Il a souligné que cette loi contribuera énormément à faciliter le travail des unités sécuritaires et militaires, ainsi que celui de la justice.
La loi adoptée sera soumise à l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois avant sa promulgation par le président de la République.
Force est de constater que le processus de discussion et de passage de la loi n’a pas été de tout repos. L’un des ultimes accrocs auxquels il s’est heurté avait trait à l’article 88 qui définit le crime de blanchiment d’argent. Le différend autour de cette disposition portait sur la définition des crimes initiaux dont découlent les crimes subséquents de blanchiment d’argent.
Les propositions formulées insistent sur la nécessité d’associer le crime de blanchiment d’argent, uniquement, aux crimes de terrorisme énoncés dans le projet de loi de lutte antiterroriste, et d’exclure les crimes fiscaux et la fraude fiscale du crime de blanchiment d’argent. Le ministère de la Justice qui s’y s’oppose, soutient qu’il est impossible d’annuler le crime de blanchiment du système juridique puisqu’il ne concerne pas uniquement le financement du terrorisme. Au demeurant, il a attiré l’attention sur l’existence de conventions internationales dans ce sens et qu’il est impossible d’annuler les crimes déjà définis par ces conventions.
Une législation contestée
Les ONG, qui espéraient que la nouvelle législation serait plus respectueuse de l’état de droit, ont exprimé leur déception et de vives critiques. Ainsi, la peine de mort, absente du texte de 2003, a été introduite pour une série de crimes « terroristes ». La peine capitale existait déjà dans le code pénal, mais la Tunisie observe un moratoire sur les exécutions depuis 1991.
Le rideau est donc tombé sur cette législation antiterroriste dont la maturation a duré plus que nécessaire alors que le pays est aux prises avec la déferlante terroriste et que les critiques fusaient de toutes parts et surtout des organisations des droits de l’homme qui reprochaient au texte sa vocation liberticide au nom de la lutte contre le terrorisme.
Outre la peine capitale et les restrictions aux libertés publiques, ces organisations dénoncent le délai de garde-à-vue fixé à quinze jours pendant lesquels le suspect ne peut consulter un avocat, ou encore le recours facilité aux écoutes téléphoniques.
« Cette loi représente un danger réel pour les droits et les libertés en Tunisie, de nombreuses entorses aux normes internationales des droits de l’Homme ont été incorporées dans ce texte et elles représentent un recul par rapport à la loi de 2003 », regrette par exemple Human Rights Watch à Tunis.
