Tant attendue, la séance plénière dédiée à l’examen de la loi relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment de l’argent a enfin commencé ce mercredi au palais du Bardo, siège de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Dans tous les cas de figure, la nouvelle loi devrait être fin prête avant le 25 juillet courant, et tout porte à croire que ce sera chose faite à cette échéance, tous les partis représentés à l’ARP, y compris ceux du Front populaire ayant assuré qu’ils voteront la nouvelle législation.
Quatre commissions se sont attelées sans répit à ce projet de loi pour en faire un texte consensuel acceptable par tous. Il s’agit de la commission de législation générale, de celle des droits, des libertés et des relations extérieures, de la commission des finances et celle de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées.
Le projet de loi adopté par 11 députés de la commission de législation générale comporte 138 articles et deux chapitres: le premier, de l’article 5 jusqu’à l’article 86, porte sur la lutte contre le terrorisme alors que le deuxième concernant l’interdiction du blanchiment d’argent, s’étale de l’article 87 jusqu’au 138e article. Le chapitre de la lutte contre le terrorisme comporte 11 parties.
144 députés étaient présents à la séance plénière dont à peu près une centaine ont pris la parole pour dire ce qu’ils pensent de cette nouvelle législation qui remplace celle de 2003, à laquelle il est reproché maints griefs notamment ceux ayant trait aux dispositions restrictives aux libertés publiques et attentatoires aux droits des citoyens sous le couvert de la lutte contre le terrorisme.
Ils s’y investissent dans la foulée du séisme provoqué par les deux attentats sanglants qui ont endeuillé la Tunisie, celui du musée du Bardo en mars dernier et surtout celui de Sousse. Et il n’en fallait sans doute davantage pour faire taire les tiraillements politiques entre les uns et les autres et inciter tout le monde, c’est-à-dire tout le spectre politique, à se convaincre de la gravité du moment et doter l’Etat d’un instrument juridique essentiel pour venir à bout du fléau du terrorisme, prévenir les actes qui s’y rattachent et dissuader ceux qui projetterait d’en commettre de s’y engager.
« Ce projet est un des supports parmi d’autres de la lutte contre la menace djihadiste), c’est un test historique et nous devons gagner », a affirmé le député Khaled Chouket de Nidaa Tounès. Son pair du mouvement Ennahdha, Sahbi Attig a appelé l’hémicycle à ne pas approuver de mesures trop répressives pour préserver la « transition démocratique » en Tunisie. « Il faut être vigilant afin de ne pas mettre les Tunisiens face à l’injustice », a-t-il dit.
L’élu du CPR, Imed Daimi, a, pour sa part, relevé que le projet de loi en discussion est isolé de la stratégie nationale globale de lutte contre le terrorisme, tout en reconnaissant qu’il est meilleur que la loi de 2003. Il a cependant souligné que le texte actuellement soumis aux députés est entaché de maintes lacunes qui portent atteinte aux libertés publiques, lesquelles si elles n’étaient pas éliminées, pourraient donner lieu à des tensions qui favoriseraient l’émergence d’un climat favorable au terrorisme.
De son côté, le député du Front populaire, Ahmed Seddik, a fait remarquer que le terrorisme qui était contenu et enclavé, a vite fait de proliférer et d’essaimer après la Révolution, soulignant la nécessité que la nouvelle législation reçoive une bonne et diligente application de la part de l’appareil de sécurité et de la magistrature.
L’autre élu du Front populaire, Ammar Amroussia, a exprimé sa crainte que « la lutte contre le terrorisme ne se transforme en une lutte contre les mouvements sociaux et populaires ».
Il est à noter enfin que les travaux de la séance plénière devraient reprendre ce soir peu après 20 heures, comme vient de l’annoncer le vice-président de l’Assemblée, Abdelfattah Mourou, pour la discussion et le vote article par article du projet de loi.
