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Tunis : La vérité, toute la vérité sur les voitures de fonction !

Il y a quelques jours, nous écrivions qu’une orientation se dessinait chez le gouvernement de Mehdi Jomaa, «vers la suppression des voitures de fonction et des bons d’essence». Cette orientation s’était esquissée lors d’un conseil ministériel consacré à la mise au point d’un plan d’économie dont le but était de rationnaliser les dépenses de fonctionnement de l’Etat. Un plan, dont certaines sources disent qu’il ambitionnerait une économie de quelque 1 milliard DT sur une période de deux années.

L’idée, qui pourrait être l’une des annonces du chef du gouvernement, lors de sa prochaine allocution, semble cependant s’orienter désormais, après étude, vers une rationalisation de l’utilisation des voitures de fonction notamment.

La difficulté d’exécution d’une mesure de suppression pure et simple pourrait buter sur les répercussions financières. Selon une source proche du dossier, la simple suppression des bons d’essence équivaudrait à une compensation salariale, mesure qui demande plus de réflexion avant toute décision. A partir de la fonction de DG, la voiture fait, en effet, partie des avantages en nature, en complément du salaire, ainsi que les bons d’essence. Ce seraient ainsi ces deux données qui pourraient faire changer d’idée les concepteurs du plan d’économie des dépenses de fonctionnement.

– Elles sont aux alentours de 1080, les voitures de fonction.

Sur un parc total étatique, tous types de véhicules confondus, de 80.000 véhicules, le parc automobile public ne compterait qu’un peu plus de 27.500 voitures. Seules 1.080 (mille quatre-vingt) sont considérées comme étant des voitures de fonction et données comme telles aux hauts fonctionnaires de l’Etat.

Selon le règlement en vigueur, seuls les PDG, les DG, les secrétaires généraux des ministères, les ministres, les membres de cabinet et les gouverneurs, auraient droit (exception faite des ministres et des gouverneurs) à une seule et unique voiture de fonction. Cette voiture est destinée, selon les lois en vigueur, aux fins de travail autant qu’à l’usage personnel. Ceux qui en auraient plus d’une, et ils seraient nombreux, seraient en état de transgression de la loi. Mieux, les voitures de fonction obéissent à des critères stricts. La voiture de fonction, comme pour le cas des PDG et autres DG, ne saurait être qu’une «Audi A4» ou voiture équivalente, et ce du temps qu’Ennakl était entreprise publique, d’une puissance fiscale ne dépassant pas les 9 chevaux fiscaux et ne saurait être changée avant une période de sept années. En dehors de ces critères, c’est aussi une complète transgression de la loi et les violations ne se compteraient pas sur les doigts d’une main. On a ainsi vu et on voit toujours des hauts cadres qui utilisent leurs voitures de fonction pour se rendre à leur travail. Ils se font cependant mettre à disposition des voitures de service avec chauffeur et le carburant qui va avec, pour aller sur le terrain, par exemple, ce qui mobilise plus de voitures de la part de l’Etat. Cela est strictement interdit, mais cela se fait couramment.

– Les 5.000 voitures dites à usage mixte !

Cependant, et cela depuis l’année 2003, il se serait créé au sein de l’Administration, un corps nouveau avec des besoins particuliers. Ce nouveau corps administratif, composé essentiellement de techniciens qui se déplacent souvent et qui ont besoin de moyens pour le faire selon les besoins de leurs missions, a nécessité la mise à disposition de ce qui a été convenu d’appeler les «voitures à usage mixte». La loi ne fixe cependant aucune spécificité technique pour ces voitures. C’est ainsi qu’on voit régulièrement des cadres au volant de voitures, plus luxueuses et nettement moins âgées que celles de leurs patrons au sein d’une même administration. Par l’usage et les mauvaises habitudes, non sanctionnées par les Administrations en question, cette pratique des «voitures à usage mixte» avait explosé à partir de l’année 2007 et a fait aussi exploser le parc des voitures mises à la disposition des fonctionnaires. C’est aussi cette explosion qui a donné une image surdimensionnée du parc des voitures, dites, à tort, de fonction, toutes, aux yeux du citoyen ordinaire, portant des plaques minéralogiques de couleur rouge.

C’est ce type de voitures, «à usage mixte», qui a fait l’objet de tous les dérapages en matière d’utilisation du parc des voitures étatiques. C’est aussi ces voitures et leur utilisation délictueuse, qui vont faire l’objet d’une rationalisation. Une action qui pourrait facilement dégager quelque 5.000 voitures et ferait à l’Etat l’économie de leur carburant, de leur maintenance, en un mot, de leur utilisation.

Khaled Boumiza

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