Une source du ministère des Finances a indiqué, à l’Agence TAP, sous couvert d’anonymat, que certaines dispositions du projet de Loi de finances 2014 ont été amendées, sur la base des recommandations et des propositions avancées par le Conseil national de la Fiscalité (CNF), lors de sa réunion, tenue lundi.
Les principaux amendements concernent la suppression de la mesure relative au relèvement de 25% de la vignette, décidée dans la première version du projet de loi de finances.
« Il a été décidé, aussi, selon la même source de réduire le taux de taxation annuelle appliquée aux propriétaires des biens fonciers, exception faite du logement principal, de 1,5% à 0,15%, sur la valeur réelle annuelle du bien immobilier ».
Il a été convenu également, de limiter le taux de prélèvement sur les personnes physiques au titre de la compensation, à 1% des salaires de plus de 20 mille dinars par an, tout en supprimant le plafonnement fixé à 2000 dinars par an.
Partant, la disposition relative au prélèvement progressif sur les personnes physiques de 2 à 3% selon le revenu (entre 50 et 100 mille dinars) sera abandonnée.
Selon cette source, une réunion s’est tenue, mardi, au siège du département des finances pour examiner les différentes recommandations issues du CNF, soulignant que les dispositions incluses dans la Loi de finances pour l’année prochaine peuvent , encore, faire l’objet d’amendement ou de révision.
