Le Centre Carter a récemment présenté, son dernier rapport sur la préparation des prochaines élections. Lors de cette rencontre, les représentants de la fondation ont exposé leurs recommandations et griefs concernant les futures élections.
Selon le rapport de la fondation Carter, les dirigeants politiques tunisiens ont déployé des efforts considérables pour surmonter la crise politique qui affecte le pays. Suite à la désignation d’un nouveau chef de gouvernement, le Centre Carter appelle l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) à faire de la mise en place de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) une priorité. Cette instance pourrait, dès lors, établir ses structures alors que la constitution et la loi électorale sont encore en cours de discussion.
La future loi électorale devrait clairement définir l’étendue des pouvoirs de l’instance, y compris son pouvoir réglementaire, ainsi que les prérogatives des organes qui devront la soutenir, et notamment les institutions étatiques qui auront à intervenir dans le processus électoral. En vue de permettre la tenue d’élections crédibles dans un délai raisonnable, il devient urgent de s’atteler à la préparation des prochaines élections.
Toujours selon la même source, la réussite des prochaines élections sera une responsabilité partagée. L’ISIE assumera le rôle principal dans la conduite des élections. Depuis le mois de juillet, le processus de sélection des membres du Conseil de cette instance a été affecté par des problèmes juridiques soulevés devant le Tribunal administratif concernant la loi sur l’ISIE. Un problème pratiquement résolu grâce aux amendements votés récemment.
Ces problèmes mettent en évidence l’importance de la rédaction des lois dans des termes clairs et précis. Les problèmes juridiques rencontrés par l’ANC dans la mise en œuvre de la loi ne devraient cependant pas occulter le large consensus politique auquel est parvenue l’Assemblée lors de l’élection de huit des neuf membres de l’ISIE au cours du mois de juillet 2013, relève la même source.
Quatre recommandations en prévision des préparatifs des prochaines élections
Le Centre Carter a émis nombre de recommandations aux membres de l’ANC ainsi qu’aux parties prenantes au Dialogue national, aux membres du gouvernement, aux partis politiques et aux organisations de la société civile. Il s’agit de faire de la sélection des membres du Conseil de l’ISIE une priorité afin de leur permettre de mettre en place une institution permanente, indépendante et fonctionnelle – étape qui pourrait à elle seule nécessiter plusieurs mois. Il s’agit aussi d’allouer un budget approprié permettant à l’ISIE de mener à bien ses fonctions.
Autre recommandation : consacrer suffisamment de temps et d’expertise à la rédaction de la loi électorale afin de garantir que les élections soient organisées suivant un cadre juridique exhaustif et clair. La loi devrait traiter de tous les aspects nécessaires à la tenue d’élections démocratiques conformément aux obligations nationales et internationales de la Tunisie. L’ANC pourrait bénéficier des échanges avec des organisations de la société civile, ainsi que des enseignements tirés des difficultés rencontrées dans l’interprétation et la mise en œuvre de la loi de 2012 relative à l’ISIE. Il s’agit également d’accorder à l’ISIE le temps et la possibilité d’établir un calendrier électoral prévoyant un échelonnement approprié des différentes phases du processus électoral afin de mener à bien la tâche critique d’organiser des élections nationales, et ce avant que l’ANC ne fixe la date des prochaines élections.
Il convient de noter que la Fondation Carter (Carter Center), a été créée en 1982 par l’ancien président des Etats-Unis Jimmy Carter. La fondation s’est illustrée à de nombreuses reprises. A titre d’exemple, elle appelait, en septembre 2012, l’ANC à établir une feuille de route crédible et à davantage de transparence tout en formulant des recommandations. En juillet 2012, elle exprimait son scepticisme face à un processus électoral en panne, depuis les élections d’octobre 2011, et la dissolution de l’ISIE. En juin 2013, le Centre Carter critiquait le projet de loi sur l’immunisation de la révolution…
Nadia Ben Tamansourt
