Quelques réactions négatives suscitées par l’initiative du Président de la République instaurant une réconciliation économique et financière laissent la personne perplexe et montrent le degré de surenchère politique auquel le pays est arrivé et la manipulation dont est devenu l’objet le Tunisien et en particulier celui appartenant à la classe moyenne. Heureusement que la dure réalité que vit le Tunisien depuis 2011 , une réalité faite désormais de chômage , de pauvreté et de baisse de pouvoir d’achat , de peur et de manque de confiance le ramène à la raison, lui permet désormais de discerner entre la manœuvre politicienne de bas niveau et l’engagement résolu du côté du citoyen tunisien en cherchant à résoudre ses vrais problèmes, ceux du chômage, de la pauvreté et de l’exclusion.
Aujourd’hui, la question se pose en des termes on ne peut plus clairs : il s’agit de choisir entre une réconciliation économique à même de remettre le pays en marche et lui permettre de s’attaquer aux problèmes fondamentaux du pays, et la fuite en avant avec en perspective la pathologie grecque, un scénario où la Tunisie perdrait l’initiative pour ne pas dire la souveraineté nationale. La Tunisie serait alors amenée à appliquer des mesures d’austérité similaires à celles assignées à la Grèce.
Le choix cornélien
Durant les quatre dernières années, la situation économique et financière de la Tunisie s’est sensiblement dégradée. C’est, en effet, une croissance économique moyenne qui ne dépasse pas 1.5%, soit un peu plus que le croît démographique du pays contre 4.5% en moyenne durant les vingt dernières années 1990-2010 , des fondamentaux déséquilibrés avec des déficits budgétaires de 7 à 8%, des déficits de la balance des paiements de 8 à10% (du jamais vu en Tunisie) et une dette publique qui a augmenté de façon vertigineuse jusqu’à atteindre 56% du PIB contre moins de 40% quatre ans auparavant. La situation devient explosive avec les informations disponibles pour 2015 : Un secteur touristique à plat, une récolte de céréales qui baisse de 40% et un secteur minier qui tarde à redémarrer. En réalité, quasiment tous les secteurs battent de l’aile et la croissance risque même d’être négative pour 2015. Quand on ajoute à cela les remboursements que le pays aura à effectuer en 2016 et 2017 et surtout l’approche des échéances de remboursement des prêts contractés au cours des quatre dernières années auprès du FMI de la Banque mondiale et de la BAD, c’est automatiquement le spectre de la Grèce qui se dessine devant la Tunisie, avec l’appui de l’Europe en moins. Il est vrai que le taux d’endettement officiellement déclaré ( 52% du PIB) reste plus bas que celui de la Grèce , mais il faut savoir que si on y ajoute la dette des entreprises publiques devenues toutes déficitaires et les déficits de la sécurité sociale, ce taux s’élève alors à 70 à et peut être même à 75%. Par ailleurs, le volume de la dette augmente très vite et augmentera rapidement au cours des prochaines années avec les engagements futurs des entreprises publiques et du système de sécurité sociale . En fait, avec la rareté des ressources internes dues à l’atonie de la croissance, la Tunisie est déjà arrivée à un stade grave où il faut encore emprunter pour rembourser, une spirale qui ne peut être brisée que si la machine économique du pays redémarre.
Cette situation est certainement due à la politique économique et financière désastreuse qui a prévalu durant les quatre dernières années, mais elle est également due à l’exclusion du circuit économique d’importantes capacités productives et à la mise à l’écart du circuit de décision économique et financière, pour des raisons futiles, de plusieurs compétences qui ont fait leurs preuves. Le chiffre de 40% du potentiel du secteur privé avancé par la Banque mondiale en tant qu’indicateur du poids des entreprises qui ont fait l’objet d’expropriation bien qu’il soit gonflé, a été utilisé dans un seul sens, celui de montrer l’ampleur du phénomène appelé «fassad » pour diaboliser l’ancien régime. Avec la façon dont ces entreprises ont été gérées, on en est arrivé à exclure ces entreprises du circuit productif. Pire encore, ces entreprises ont aujourd’hui besoin du soutien de l’État, c’est-à-dire du concours des finances publiques. Si l’on se base sur les données de la Banque mondiale, le pays aurait perdu en cinq ans 8 à 10 points de croissance, soit environ 6 à 8 milliards de dinars. Par ailleurs, les hommes d’affaires interdits de voyage n’ont pu gérer convenablement leurs entreprises et ont vu leur contribution aux exportations sensiblement baisser. Enfin, même les hommes d’affaires qui ne font pas l’objet de poursuites judiciaires ont suspendu tout investissement de peur d’être l’objet à leur tour d’expropriation ou d’autres mesures judiciaires. beaucoup d’entre eux ont d’ailleurs quitté le pays et se sont installés professionnellement au Maroc, en Algérie ou ailleurs.
Deuxième conséquence majeure des procès engagés contre les fonctionnaires ou assimilés, c’est l’état d’irresponsabilité dans lequel se trouvent des pans entiers de l’économie et la réticence des cadres concernés par ces procès à prendre des initiatives ou même à assumer convenablement les missions pour lesquelles ils sont payés. Cadres de l’administration, banques et entreprises publiques ne veulent plus prendre les décisions de peur de faire l’objet de poursuites judiciaires. Il en est ainsi de cette banque dont la direction des crédits ne fait que répondre aux interrogations de la justice, ce qui est éloquent. Il nous vient aussi à l’esprit le cas de la direction générale de l’énergie après la compagne «Winou el pétrole», laquelle ne fait plus que gérer le quotidien alors que tous les indicateurs du pétrole tunisiens s’effondrent.
Dans un tel climat, il est inutile de penser investissement, croissance ou emploi. En effet, quel homme d’affaires tunisien ou étranger s’engagerait dans des investissements dans un pays secoué par le terrorisme et les mouvements sociaux à répétition et qui, de surcroît, dispose de peu de matières premières et d’un marché très réduit dont le coût de la main d’œuvre augmente à un rythme élevé.
Une initiative équilibrée et nationaliste
L’initiative de réconciliation économique et financière adoptée par le gouvernement est à notre sens une initiative équilibrée qui maintient le cap pour une justice transitionnelle à l’instar des pays qui ont connu des expériences similaires et apporte des solutions concrètes à même de renforcer la confiance des opérateurs économiques et de remettre dans le circuit économique un potentiel exclu depuis plus de quatre ans au point que ce capital «entreprise et entrepreunariat » risque d’être définitivement perdu.
En effet, l’initiative ne touche que les infractions économiques ou financières. Les crimes de sang, de torture ou ayant trait aux droits de l’homme restent du ressort de la commission « Vérité et Dignité» qui disposera du temps nécessaire pour traiter ces dossiers avec la profondeur requise. Les dossiers ayant trait aux domaines économiques et financiers seront traités dans un cadre qui assure la célérité qu’exige la situation économique désastreuse du pays et la nature des fautes commises. Bien évidemment, ce nouveau cadre exclut les crimes de corruption ou de détournement de fonds publics à des fins propres qui resteront du ressort de la justice. Les autres infractions relèveront d’un traitement particulier. Comme le précise la loi, trois catégories seront concernées par cette initiative, les fonctionnaires ou assimilés qui n’ont pas fait de détournement de fonds et de corruption bénéficieront d’un arrêt des poursuites judiciaires, les actes qu’ils ont commis relevant le plus souvent de l’application de consignes ou d’instructions de leurs supérieurs hiérarchiques. Ce n’est d’ailleurs que justice rendue compte tenu du fait que l’article 42 du code pénal précise que les fonctionnaires qui obéissent à des ordres de leurs supérieurs hiérarchiques ne sont pas passibles de sanctions.
Les autres catégories sont en particulier les hommes d’affaires qui ont commis des crimes économiques et financiers pour lesquels une procédure de transaction est prévue sur la base de la formulation d’une demande et d’une investigation faite par une commission pluridisciplinaire qui relève du chef du gouvernement et qui regroupe en son sein deux membres de la commission Vérité et Dignité, signe que le projet ne cherche pas à « décharger » la commission «vérité et dignité» de ce dossier, mais de mettre en place une procédure rapide à même de faire réintégrer dans le circuit économique les forces productives du pays, et ce avec la contribution de cette commission, deux de ses membres faisant partie du nouveau dispositif.
Les détenteurs de capitaux à l’étranger qui pourront bénéficier d’une amnistie de change au cas où ils rapatrieraient leurs ressources en devises dont ils disposent à l’étranger à l’instar de l’opération menée récemment par le Maroc et qui a rapporté pour ce pays 2 milliards de dinars en devises. Une telle initiative est incontournable si on veut tempérer un tant soit peu l’impact négatif de la débâcle du secteur touristique et la baisse sévère des recettes en devises. Bien menée, une telle initiative peut rapporter à la Tunisie de 0,5 à 1 milliard de dinars et pourra remplacer entre 30 et 50 % de la moins-value attendue pour le secteur touristique.
Une initiative qui respecte la Constitution
Contrairement à ce que prétendent plusieurs personnes, cette initiative est loin d’être anticonstitutionnelle. Elle respecte la hiérarchie des lois telle que définie par la nouvelle Constitution. La Constitution a en effet instauré le principe de la Justice transitionnelle et non la commission Vérité et Dignité. C’est une loi organique qui a défini le contenu de cette réconciliation avec ses volets droits de l’homme et sa dimension économique et financière et a en même temps créé la commission «dignité et vérité». La nouvelle initiative a été instaurée par le biais d’une loi organique , ce qui est conforme à la hiérarchie des lois. Cette loi organique a laissé les questions de justice transitionnelle ayant trait aux questions de droit de l’homme du ressort de la commission Vérité et Dignité et a défini une procédure spéciale de traitement des questions économiques et financières et la procédure n’est entachée d’aucune marque d’anti-constitutionnalité.Par ailleurs, le président de la République, élu au suffrage universel, est habilité à proposer des lois à la chambre comme le prévoit la nouvelle Constitution. Le passage de cette loi par le conseil des ministres montre qu’il s’agit également d’une initiative du gouvernement, lui aussi habilité à soumettre des lois à la chambre. Forte du soutien de deux institutions Républicaines et des partis au pouvoir, cette initiative devra aboutir, dans l’intérêt du pays et de ceux qui refusent jusqu’ici d’assumer leur vrai rôle de force d’opposition comme le veut la démocratie.
