AccueilLa UNETunis : Le Fisc essaie de dépouiller un cadavre.

Tunis : Le Fisc essaie de dépouiller un cadavre.

La situation financière désastreuse de la Stip (Société tunisienne des industries pneumatiques) n’est plus à démontrer. Il suffit de lire les notes relatives aux états financiers de ses co-commissaires aux comptes publiés en juin dernier. Des notes, s’il y avait lieu de les résumer, soulignent «l’existence d’une incertitude significative susceptible de jeter un doute important sur la capacité du groupe à poursuivre son activité ». Une de ces notes indique que «le groupe a accusé une perte nette consolidée de 19 295 658 DT pour l’exercice clos au 31 décembre 2013, portant les capitaux propres consolidés arrêtés à cette date à la somme négative de 146 310 154 DT. Sur une base consolidée, le passif exigible était, au 31 décembre 2013, supérieur de 129 813 557 DT à l’actif circulant et le passif total supérieur de 144 317 596 DT au total de l’actif». Plus catastrophique que l’état des finances de cette entreprise toujours cotée en bourse, on n’en connaît pas encore. L’entreprise, unique fabricant des pneus en Tunisie et détruite par le marché parallèle que refuse de fermer l’Etat actionnaire, a déjà «bouffé» presqu’une dizaine de fois son capital.

Pour la petite histoire des déboires financiers de la Stip, le rapport des commissaires aux comptes rappelle que «suite à la révolution, la DG de la société mère a entamé l’examen avec les banques concernées d’une nouvelle démarche permettant d’adapter l’approche de restructuration de la société à la situation actuelle du pays après la révolution et favorisant l’avancement dans le sens de l’amélioration des performances de la STIP, et ce, dans l’attente de la solution finale dont la composante essentielle est une augmentation substantielle du capital à réaliser par des actionnaires de référence. La société mère s’est officiellement arrangée avec cinq banques privées et continue à négocier avec les autres banques concernées pour le traitement de ses engagements». En 2012, un conseil interministériel se penche enfin sur la situation de l’entreprise. Il se limite à «recommander certaines actions visant le financement des achats de matières premières à temps et l’établissement d’un business plan qui adopte le principe de l’augmentation du capital par un investisseur stratégique qui garantit la continuité de l’activité». Les mesures resteront dans les tiroirs, comme celles prises depuis 2008.

«Deux réunions ont été également tenues, en janvier 2013 et en février 2013, au siège de la Direction Générale de la Privatisation, en présence de représentants des deux banques publiques concernées par l’opération d’assainissement financier proposée par la STIP. Les graves problèmes menaçant la survie de la société mère ont été, par ailleurs, au centre d’une visite effectuée par le ministre de l’Industrie, en juillet 2013, à l’usine de M’saken, au cours de la quelle le ministre a affirmé la nécessité, pour la STIP, d’élaborer un plan de redressement sincère intégrant à la fois son développement industriel et sa restructuration financière en exprimant, en contrepartie, l’engagement de son département à la soutenir. Suite à la présentation au ministère de l’industrie d’une étude de restructuration technique des deux unités de production en vue d’optimiser leur rendement et de mettre en place une stratégie commerciale, une réunion de travail a été tenue au siège dudit ministère ayant pour objet le dossier de restructuration de la Stip». L’entreprise souffre pourtant depuis, de non-concrétisation de la restructuration financière de la société mère, et les doutes importants sur la continuité d’exploitation du groupe s’accentuent, sans qu’aucune partie ne trouve le courage d’user du scalpel ou d’euthanasier l’animal.

Au contraire, l’Etat (STB, OCT et Stusid Bank notamment) qui est propriétaire de cette entreprise hautement déficitaire, envoie ses limiers du Fisc, pour essayer de dépouiller une société déjà à l’état de cadavre. En effet, une des notes des états financiers, indique que «la Stip a fait l’objet, au cours des premiers mois de l’année 2014, d’un contrôle fiscal couvrant les années 2011 et 2012 au titre de l’impôt sur les sociétés, des acomptes provisionnels, de la TVA, de la retenue à la source, de la TFP, de la contribution au Foprolos, de la TCL et de la taxe au profit du Fodec. Les résultats de ce contrôle fiscal ne sont pas encore notifiés à la société mère». Filiale de la Stip, «la SMTP a fait l’objet, au cours des premiers mois de l’année 2014, d’un contrôle fiscal couvrant les années 2009 à 2012. Elle a reçu une notification de redressement de ses bases d’imposition au titre de l’exercice 2009 et a, par conséquent, constitué à la date de clôture de l’exercice 2013 une provision pour risques et charges s’élevant à 8.726.230 MAD, soit 1.754.059 DT. Toutefois, les résultats du contrôle fiscal au titre des exercices 2010 à 2012 ne sont pas encore notifiés à la SMTP et aucune provision n’a été constituée à cet effet ».

Ka. Bou

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