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mardi 11 août 2020
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Tunis : Le projet de loi criminalisant les agressions contre les forces armées et de sécurité est-il liberticide?

Pas moins de quatre entités de la société politique et civile ont exprimé leur hostilité au nouveau projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées et de sécurité, approuvé par le Conseil des ministres et soumis à l’Assemblée des Représentants du Peuple(ARP). Il s’agit du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH), de l’Organisation 23-10 pour l’appui de la transition démocratique et du Front populaire(FP). Cette avalanche de positions négatives annoncées en trois jours (entre vendredi 17 et dimanche 19 avril) ne se justifie par aucun nouveau développement : le projet de loi ayant été approuvé il y a plus de 10 jours par le Conseil des ministres ( le mercredi 8 avril 2015 ) et la commission de la Législation générale de l’ARP n’a pas encore entamé son examen.

Les quatre formations partagent les mêmes griefs contre ce texte. D’abord, elles estiment que cette initiative législative n’a pas lieu d’être, et ensuite, elles stigmatisent son caractère liberticide, soulignant qu’elle est orientée contre la liberté de la presse, principal acquis de la Révolution.

Ces positions dont il faut s’attendre à ce qu’elles suscitent une plus large adhésion dans les prochains jours, ne sont pas explicites quant aux véritables motivations de ceux qui les prennent.

Est-ce que le principe même d’une loi protégeant les forces armées et de sécurité dans l’exercice de leurs fonctions est contesté ? C’est ce que l’on comprend des propos des premiers responsables de ces formations.

Le SNJT, qui est monté en première ligne dans cette bataille, juge que ce projet représente une atteinte à la liberté d’expression. Il exige du gouvernement son retrait immédiatement et appelle les journalistes, la société civile et les groupes parlementaires à assumer leur responsabilité face à ce projet de loi répressif.

Le syndicat estime que le projet est en contradiction avec l’esprit de la Constitution tunisienne, avec les fondements de la liberté d’expression, et indique qu’il rappelle la législation instaurée par la dictature avant la révolution. Le SNJT dénonce les peines privatives de liberté qui peuvent atteindre 10 ans d’emprisonnement pour des accusations « légères » comme la révélation des secrets de la sûreté nationale et voit que cette initiative jette les bases d’un Etat policier.

Parallèlement, Abdessattar Ben Moussa président de la LTDH, a tenu de manière spontanée ds propos qui ont revêtu chez d’autres orateurs un habillage politique. La protection, a-t-il dit en substance, doit être accordée aux policiers et aux forces armées par des moyens économiques et sociaux (comprendre des compensations et des aides sociales après les agressions et les assassinats) et non pas par des moyens législatifs.

Hamma Hammami revient sur le même sujet en affirmant que la protection des forces de sécurité par le biais de ce projet de loi rime avec Etat policier et restriction des libertés, et soutient que plusieurs groupes parlementaires sont hostiles à cette initiative.

L’Organisation 23-10 pour l’appui de la transition démocratique a indiqué que ce projet est de nature à asseoir l’hégémonie des corps sécuritaire et militaire sur l’Etat et entraver les libertés individuelles, dont la liberté de la presse.

Mais au-delà de l’aspect politique et doctrinal, une question peut-être posée de manière claire. Est-ce que la Tunisie est le seul pays à se doter d’ une telle loi ?

La réponse est malheureusement négative car l’ONU incite les pays à adopter une telle législation et plusieurs pays ont déjà leur propre loi protégeant les forces armées et de sécurité pendant l’exercice de leurs fonctions.

Donc où situerons-nous le problème qui a été derrière cette polémique ? Et comment expliquer cette levée de boucliers en ce moment même ?

Les observateurs entrevoient qu’une coalition est en train de prendre corps pour faire face aux choix du gouvernement. Les grèves à répétition, l’arrêt total de la production à la Compagnie de Phosphate de Gafsa (CPG),le refus d’une série de projets de lois, l’opposition à toute réforme du système économique et à tout allègement des charges de l’Etat par le biais de la réduction les subventions des produits de base et le blocage de toute velléité de restaurer les équilibres financiers du pays, sont les signes de la montée d’un radicalisme qui n’accorde aucune importance à l’invulnérabilité de l’Etat et à l’immunité de la société.

Mais sur le plan pratique, quelles sont les grandes lignes de ce projet de loi ?

En fait, le texte incriminé souligne que la protection contre les menaces et les agressions concernent celles auxquelles les agents sont exposés en rapport avec l’exercice de leurs fonctions, à cette occasion ou en raison de leur statut sécuritaire, militaire ou douanier.

Le projet de loi stipule que la protection concerne outre le fonctionnaire des forces de sécurité intérieure, de l’Armée et de la Douane, le conjoint, les ascendants et les descendants et toutes les personnes qui sont sous sa tutelle légale.

Le projet de loi criminalise l’infraction aux secrets relatifs à la sûreté nationale dans la mesure où il s’agit d’une infraction contre l’institution sécuritaire et les intérêts supérieurs de l’Etat et de la Patrie, et ce par leur destruction, leur subtilisation, leur divulgation ou leur modification par quelque moyen que ce soit, à l’instar de la criminalisation de secrets de la défense nationale telle que prévue par le Code pénal.

De même , le texte interdit les entraves au fonctionnement normal des services sécuritaires, militaires et douaniers dans le but de porter atteinte à la sécurité publique, comme il criminalise l’incendie, la déprédation, la destruction des locaux et des entrepôts d’armes, des véhicules et des engins terrestres, maritimes et aériens ainsi que le vol des équipements, armes et munitions, dossiers et autres objets détenus par les forces de la sécurité intérieure, dans le but de porter atteinte à la sécurité publique ou d’attaquer les centres de garde à vue et de détention , à l’effet de faciliter l’évasion des gardés à vue, des détenus et des prisonniers.

Aboussaoud Hmidi

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