Les autorités tunisiennes empêchent arbitrairement des citoyens de voyager à l’extérieur du pays, et ce au moins depuis mars 2015, affirme Human Rights Watch dans un communiqué. Cette politique a affecté principalement des jeunes hommes et femmes de moins de 35 ans.
« Les autorités tunisiennes ont de bonnes raison d’essayer d’empêcher des citoyens de s’impliquer dans des activités criminelles en Syrie ou ailleurs, mais empêcher tous les voyages de Tunisiens uniquement en raison de leur âge est une approche dont la vaste portée est injuste et arbitraire », a affirmé Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.
Depuis l’attaque d’un complexe hôtelier le 26 juin à Sousse, qui a tué 38 touristes étrangers et en a blessé de nombreux autres, la police aéroportuaire de Tunis a empêché un nombre croissant de Tunisiens de moins de 35 ans de voyager vers certains pays sans autorisation légale de leur père. Encore tout récemment, le 1er juillet, la police a dit à une femme de 28 ans qui partait pour Dubaï de l’aéroport Tunis-Carthage qu’elle avait besoin de l’autorisation de son père pour voyager, selon son témoignage auprès de Human Rights Watch.
De mars à juillet, Human Rights Watch a interviewé neuf personnes en Tunisie, qui ont déclaré avoir vécu des expériences similaires. Trois d’entre eux ont affirmé que la police aéroportuaire les avaient empêchés de prendre des vols vers l’étranger les 26 et 27 juin, en leur expliquant que le ministère de l’Intérieur avait donné l’ordre d’interdire le départ vers certains pays de toute personne de moins de 35 ans n’ayant pas obtenu une autorisation légale de son père.
Human Rights Watch a rencontré le 7 juillet le Secrétaire d’Etat à la Sûreté nationale auprès du Ministère de l’Intérieur, Rafik Chelli, qui a confirmé l’ordre donné par le ministère à toutes les polices des frontières, exigeant une autorisation parentale pour permettre à tout citoyen de moins de 35 ans de se rendre en Turquie, au Maroc, en Algérie ou en Libye.
La pratique consistant à interdire les déplacements avait largement cours sous le gouvernement de l’ancien régime Les autorités refusaient de délivrer des passeports à des milliers de Tunisiens, et la police aéroportuaire empêchait arbitrairement de nombreux citoyens d’embarquer sur des vols à destination de l’étranger, sans donner de motif dans la plupart des cas, et ce bien que la plupart des personnes en question aient été en possession d’un passeport en règle et des visas d’entrée dans les pays où elles se rendaient. Ces interdictions de facto étaient la plupart du temps complètement arbitraires, sans aucune forme de justification ni de procédure judiciaire.
Les autorités tunisiennes ont légitimé les récentes restrictions sur les voyages à l’étranger en les présentant comme des mesures visant à empêcher des aspirants djihadistes tunisiens de rejoindre le groupe extrémiste Etat Islamique (EI, également connu sous le nom de Daech) ou d’autres organisations fanatiques combattant en Syrie, en Irak ou en Libye. Ces groupes compteraient dans leurs rangs des milliers de citoyens tunisiens.
La principale loi qui réglemente la délivrance de documents de voyages, la loi nº7 5-40 du 14 mai 1975, autorise le ministre de l’Intérieur à interdire le déplacement d’une personne dans deux cas précis. Les autorités peuvent chercher à empêcher un voyage qui pourrait nuire à l’ordre public et à la sûreté nationale, en obtenant une ordonnance du président du Tribunal de Première Instance de Tunis, qui détermine alors la durée de l’interdiction. Mais aucune loi n’a jamais été promulguée pour fonder juridiquement de telles interdictions de déplacements. Les preuves rassemblées par Human Rights Watch montrent que ces interdictions s’appliquent désormais aux hommes comme aux femmes, en dehors de toute procédure judiciaire. Les personnes interviewées par Human Rights Watch ont souligné que la police aéroportuaire ne leur avait donné aucun motif pour justifier de les empêcher de partir à l’étranger, ni montré d’ordonnance écrite d’un tribunal ou d’un procureur. Les policiers ne leur ont laissé aucun moyen de contester la décision.
Les autorités tunisiennes devraient s’assurer de ne limiter le droit à la liberté de mouvement que quand cela s’avère strictement nécessaire pour protéger la sécurité nationale, et faire en sorte que de telles limites soient proportionnées à la réalisation de l’objectif en question. Elles devraient également garantir à toute personne interdite de déplacement la possibilité de contester cette décision devant un tribunal, rappelle Human Rights Watch. La personne devrait pouvoir voir et contester les preuves sur lesquelles la décision est fondée. De plus, les autorités devraient cesser d’exiger d’hommes et de femmes adultes qu’ils obtiennent l’autorisation de leur père pour voyager, réclame HRW.
