Sport national s’il en est, les grèves n’épargnent pratiquent aucun secteur en Tunisie si stratégique soit-il. La grogne prolifère tel un feu de brousse touchant même ce qui est regardé comme l’un des suprêmes dépositaires de la loi, nommément la magistrature.
C’est assurément l’un des mouvements de protestation le plus remarquables. Les tribunaux et autres enceintes de justice sont le théâtre d’un débrayage général, mardi et mercredi, perturbant gravement l’administration de la justice autant que les intérêts des justiciables.
C’est que les magistrats, jaloux de leur quant-à-soi, voient d’un très mauvais œil qu’il soit porté atteinte au principe de l’indépendance de la magistrature, lors des débats sur le projet de loi portant création du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), qui ont eu lieu à la commission de législation au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).
Toute société ne peut être bien gouvernée que si les citoyens défèrent aux magistrats et ceux-ci aux lois ! Un principe qui semble avoir été battu en brèche par les députés auxquels on prête le projet d’introduire des modifications à plusieurs articles de ladite loi, notamment ceux concernant le pouvoir de tutelle sous l’autorité de laquelle seront placées 3 des 4 organes définis dans l’article 112 de la constitution, dont l’inspection générale, l’Institut Supérieur de la Magistrature (ISM) et le centre des études juridiques.
Selon l’Association des Magistrat Tunisiens, ces modifications qui seront soumises à la plénière, dans peu de temps, porte gravement atteinte aux dispositions de la nouvelle Constitution de 2014, relatives à l’indépendance de la magistrature, notamment à l’article 102 qui stipule que « le pouvoir judiciaire est indépendant et garantit l’instauration de la justice, la suprématie de la Constitution, la souveraineté de la loi et la protection des droits et des libertés… ».
Les magistrats contestent et récusent le fait que l’organe de l’inspection soit sous l’autorité du pouvoir exécutif, chose qui a été courante sous la dictature durant plus de 50 ans tout en insistant sur sa violation de l’article 114 de la Constitution qui stipule que « le Conseil supérieur de la magistrature veille au bon fonctionnement de la Justice et au respect de son indépendance ».
De vives inquiétudes sont exprimée au sujet de la mise des organes du Conseil Supérieur de la Magistrature sous l’autorité du pouvoir exécutif, ce qui pourrait marquer le retour des pratiques « non démocratiques » et dévastatrices en reconnaissant à l’exécutif les prérogatives de nommer les juges, de les démettre de leurs fonctions et de les muter sans justification ni consultation de la structure constitutionnelle chapeautant le pouvoir judiciaire.
L’impartialité et l’intime conviction des juges seront c e faisant menacées à cause de l’épée de Damoclès de l’exécutif.
Ce qui est remarquable dans ce mouvement de protestation, c’est l’absence de l’unanimité quant à l’observation de cette grève, puisque le syndicat des magistrats Tunisiens (SMT), n’est ni pour ni contre la grève, mais exige la concertation avec tous les juges avant de prendre de telle décision.
Le SMT craint, par ailleurs, que les manœuvres dilatoires de certaines parties ne renvoient aux calendes grecques le vote de la loi portant création du Conseil Supérieur de la Magistrature, ce qui est en soi une atteinte à la Constitution, qui a prescrit sentencieusement des délais précis et intangibles , conformément aux dispositions transitoires, l’ article 148, paragraphe 5 , qui stipule que « dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date des élections législatives, il est procédé à la mise en place du Conseil Supérieur de la Magistrature, et dans un délai d’une année à compter de la date de ces élections à la mise en place de la Cour constitutionnelle ».
Cependant, Mohamed Ennaceur, président de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a, explicitement annoncé, que les délais définis par la constitution sont à titre limitatif.
L’affaire du CSM a été tranchée par le Tribunal Administratif (TA), qui a fixé la date du 21 mai 2015 comme dernier délai pour la création du CSM.
Issam Khemakhem
