Le 5 décembre 2014, l’association Alkarama a lancé un appel urgent au Rapporteur spécial des Nations Unies contre la torture (SRT) concernant le cas d’une jeune femme arrêtée et torturée par les services de sécurité sous prétexte de lutte contre le terrorisme.
Arrêtée par des agents de la Brigade antiterroriste en octobre, elle a été emmenée dans leurs locaux pour interrogatoire. Son avocat a indiqué que, à l’arrivée, elle a été déshabillée de force, frappée à coups de poing, de pied, et avec l’aide d’un bâton, et menacée de viol si elle n’avoue pas avoir opéré deux comptes Facebook liés à un mouvement terroriste, accusations qu’elle nie catégoriquement.
Après avoir perdu conscience, elle a été emmenée de toute urgence à l’hôpital où le médecin de garde a demandé son transfert immédiat vers un centre médical spécialisé en traumatologie, une demande rejetée par les policiers. Malgré la gravité de son état, elle a été reconduite dans les locaux de la Brigade où elle continue à être soumise à la torture.
Après sa détention de six jours, la victime a été déférée devant le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis. Ayant constaté de visu son état et les signes patents des actes de torture qui lui ont été infligés, le magistrat instructeur n’en a pas moins renvoyé son audition à la semaine suivante, et n’a même pas ordonné un examen médical.
Sur l’insistance de la prévenue et de ses avocats, le substitut du procureur a finalement accepté d’entendre les actes de torture qu’elle avait subis. Bien que le ait ordonné un examen médical, aucune mesure n’a été prise dans ce sens. En outre, le médecin de la prison a refusé de reconnaître qu’elle avait été torturée.
Durant sa détention préventive, de nouvelles procédures ont été engagées contre la jeune femme. Avec l’autorisation du juge d’instruction, elle a été ensuite ramenée dans les locaux de la Brigade antiterroriste pour être interrogée. Là, elle a été menacée et brutalisée à nouveau afin de la forcer à reconnaître de nouvelles accusations portées contre elle.
Aujourd’hui, sa famille est particulièrement préoccupée par le fait que leur fille soit toujours entre les mains de la Brigade de lutte contre le terrorisme et qu’elle soit encore être torturée.
Malgré les procédures pénales engagées contre eux, les accusés détenus en Tunisie courent toujours le risque d’être torturés en dehors des murs des prisons, avec l’approbation d’un juge qui les prive de la protection de la loi, permettant aux forces de police de continuer l’interrogatoire dans leurs locaux.
A la lumière de ces informations, Alkarama a soumis le cas de la jeune femme au Rapporteur spécial contre la torture (SRT) l’appelant à intervenir de toute urgence auprès des autorités tunisiennes pour leur rappeler leurs obligations découlant de la ratification de la Convention contre la torture en Juin 1993, y compris l’interdiction de transférer des détenus dans les geôles des postes de police où ils peuvent être interrogés sans bénéficier de la protection de la loi.
Alkarama rappelle également que les autorités tunisiennes ont l’obligation d’ouvrir des enquêtes impartiales et indépendantes sur les allégations de torture formulées par les victimes, et qu’elles doivent s’abstenir d’utiliser des aveux obtenus par la torture dans le cadre des procédures judiciaires.
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