Mohamed Adel Ben Smaïl, président de la Commission de confiscation a confirmé, dans une interview accordée à Africanmanager, que les biens d’origine douteuse confisqués depuis la Révolution, font actuellement partie du domaine de l’Etat. La commission a fourni des efforts assidus pour préserver davantage des postes d’emploi afin d’éviter les conséquences négatives sur l’économie nationale. Interview :
1. Jusqu’à quand va durer la situation de « stand by » que vivent les sociétés agricoles et autres, confisquées, depuis la Révolution ?
Cette affaire ne concerne pas seulement la commission, mais aussi les différentes parties, à savoir le Premier ministère, la commission de la gestion, l’Etat.
Notons à ce propos que des administrateurs judiciaires qui sont concernés par la question des biens agricoles ne cessent de travailler davantage pour réaliser les objectifs escomptés.
Je tiens également à préciser qu’on a perdu beaucoup de temps, et malheureusement, nous n’avons pas bien profité de la saison agricole pour l’année 2011-2012.
2 .Les entreprises confisquées pourront-elles être sauvées étant donné qu’elles font vivre des milliers de familles tunisiennes ?
A mon avis, il faut coopérer et essayer de traiter les dossiers le plus vite possible. Ce faisant, nous aurons sauvé ces entreprises qui demeurent la seule source de vie de plusieurs employés.
Il faut que les différentes parties travaillent davantage pour résoudre les problèmes de ces entreprises.
3. Combien d’entreprises ont été confisquées à ce jour par la commission ?
La Commission a confisqué, à ce jour, 117 sociétés et plus de 233 titres fonciers. Elle a aussi rassemblé des portefeuilles financiers qu’elle a mis à la disposition de l’Etat. A partir de la semaine prochaine, nous allons traiter d’autres titres : environ 20 ou 23.
4 .Que répondez-vous aux accusations adressées par certaines parties sur une éventuelle complicité de la commission de confiscation avec Marouane Mabrouk?
La commission n’a aucun rapport avec les parties au procès dans l’affaire Skandrani/Mabrouk. La commission ne cherche qu’à garantir le bon fonctionnement de la société et à lui éviter des dépenses qui peuvent générer des déséquilibres financiers inutiles.
Je tiens à rappeler qu’un administrateur judiciaire sur les biens appartenant à Marouane Mabrouk a été désigné.
Les membres de la commission refusent d’être l’objet de quelconque dénigrement et sont prêts à démissionner à tout moment au cas où le travail de la commission aurait été jugé insatisfaisant.
5 .Une campagne a été récemment lancée sur les réseaux sociaux mettant en doute la crédibilité de la commission, qu’en pensez-vous ?
La commission a été créée dans la foulée de la Révolution, si il y a des personnes qui doutent la légitimé du décret-loi instituant la commission, ils pourront saisir le tribunal administratif.
J’affirme que le décret-loi a été mis en œuvre avant même la création de la commission. Toutefois, il est tout à fait normal d’avoir des doutes dans le cas de l’absence de l’information. Donc, nous sommes toujours prêts à répondre à tous les sujets et à toutes les questions posées. Les travaux de la commission sont des travaux techniques. Les réponses seront faites au bon moment.
6. Que pensez-vous de la vente des palais présidentiels, ayant été dit que la vente des palais présidentiels pourrait rapporter des millions de dinars aux caisses de l’Etat?
Je me suis déjà exprimé sur ce sujet, donc je tiens à rappeler que ces palais présidentiels n’appartiennent pas au président déchu mais à l’Etat, sauf celui de Sidi Dhrif dont le président déchu est le propriétaire.
A titre d’exemple, le terrain de Mornag était auparavant exploité par Wassila Bourguiba, puis en 1992, le clan Ben Ali s’en est emparé, et ce pour réaliser des profits.
Donc, il s’agit de biens appartenant à l’Etat. Nous sommes en train d’étudier le décret-loi concernant ces palais, et nous confirmons qu’il s’agit de biens de l’Etat.
Nadia Ben Tamansourt
