L’information sonne, si elle n’était intervenue après la lettre de son avocat libanais, comme une réponse aux affirmations de ce dernier, niant que son client ait un quelconque compte à l’étranger. En effet, selon des déclarations faites, mercredi dernier, par Abdelfattah Amor à la Radio publique tunisienne, l’ancien Président tunisien, Zine El Abidine Ben Ali, possédait 2 entreprises domiciliées dans des paradis fiscaux dont il a préféré taire les noms.
Le président de la commission d’enquête sur la corruption a indiqué à ce propos et sur la base de documents qui auraient été découverts dans l’un des domiciles du président déchu, que des transferts d’argents ont été effectués sur les comptes de ces deux entreprises par le biais de membres de sa famille qui avaient des procurations à cette fin. Sans être prolixe à ce sujet, le Professeur Amor a indiqué à la Radio nationale que le dossier de ces affaires instruites par la commission qu’il préside a déjà été transféré à la justice tunisienne.
L’homme, qui dirige une structure composée de deux comités, technique de 14 personnes dont 6 juges et général notamment chargé de l’élaboration d’une loi cadre et d’une commission permanente sur la corruption, parlait du travail de sa commission qui reçoit une moyenne de 77 plaintes par jour et dont nombre d’affaires, actuellement en instruction judiciaire, sont passés par lui comme l’affaire du gel des 27 MDT au Liban ou celle d’un juge à la retraite actuellement interdit de voyage. Il a ainsi précisé que la Commission d’investigation sur la corruption et la malversation a reçu pas moins de 174 plaintes contre des éléments du ministère de l’Intérieur, 139 contre des personnes du ministère de la Justice et 206 plaintes contre le ministère des Finances. Au total et selon ce que rapporte le site de la commission, ce sont 7600 dossiers, dont 2000 ont été instruits et 1805 clos. 109 de ces dossiers ont été transférés à la justice et à la Direction générale du contentieux de l’Etat, dont 96 au procureur de la République, 7 aux juges d’instruction et 6 au contentieux de l’Etat.
La loi 1995, cheval de Troie pour mettre la main sur plus d’une entreprise.
A la Radio nationale, information a été aussi donnée que l’ancien chef de l’Etat tunisien s’immisçait souvent dans les affaires de la justice et que la loi sur les entreprises en difficultés a été utilisée par lui et ses proches comme instrument pour mettre la main sur plus d’une entreprise sous plus d’une excuse. Il a, à ce propos, promis que la Commission d’investigation sur la corruption et la malversation dévoilera prochainement plus d’un dossier de ce genre.
Information a aussi été donnée concernant un homme d’affaires dont le nom n’a pas été dévoilé, qui avait pris possession de 700 hectares et en a fait jouissance pendant 17 années, sans payer un millime du loyer qu’il devait payer. Les 700 hectares ont pu êtres récupérés.
L’émission radiophonique à laquelle participaient Abdelfattah Amor et le juge Mohamed Ayadi, a aussi évoqué l’affaire de l’ATCE (Agence tunisienne de communication extérieure). Le juge Ayadi a relevé la saisie de plusieurs dossiers et contrats, supposés de publicité et d’autres pour des missions de communication. Découverte a encore i été faite de dossiers anonymes, mais où figurent uniquement des numéros désignant des personnes qui recevaient de l’argent dans ce sens. Plus d’une personne a déjà été entendue à ce propos, dont le fameux Borhane Bssaïes qui aurait largement contribué à l’enquête. D’autres viendront, y compris les propriétaires de journaux étrangers qui pourraient être entendus.
Le juge Ayadi a aussi dévoilé qu’un ancien ministre, dont il a tu le nom, a été entendu et la justice est saisie de son dossier. Cet ancien ministre aurait été propriétaire d’une société de promotion immobilière, dirigée par sa femme. L’enquête a porté sur des faits qui lui sont reprochés et relatifs à l’utilisation de voitures administratives et de fonctionnaires de son ministère pour les besoins de son entreprise. On attendra donc que la justice dise son mot pour connaître l’identité de cet ancien ministre.
On notera aussi, à propos de l’identité de ceux qui ont été entendus et enquêtés dans les différents dossiers instruits par la Commission d’Abdelfattah Amor, que son rapport final devrait être remis au président de la République par intérim, puis diffusé, «avant les prochaines élections », indique A. Amor. Il risquerait cependant, selon nous, de décevoir plus d’un. Dans aucune des affaires que rapportera le document final de la Commission d’investigation sur la corruption et la malversation, il ne sera fait mention d’un nom ou d’une identité, selon les dires du président de la Commission. On promet cependant un niveau de détail, tel qu’il serait difficile de ne pas deviner. Le Commission est en effet très à cheval sur le principe selon lequel «tout accusé demeure innocent, jusqu’à preuve de sa culpabilité. La preuve restera du seul ressort de la justice. On remarquera cependant que cette dernière, normalement obligée de référer à la Commission sur l’issue des dossiers qui lui sont transmis, traîne encore les pieds et c’est la circonscription de justice de Tunis qui fait encore de la résistance et boude l’obligation qui lui est faite d’informer la Commission sur l’issue donnée aux dossiers qui lui ont été transmis.
