La demande d’indemnisation introduite par de l’entreprise énergétique a augmenté par rapport au montant initial de 48 millions de dollars américains, ses filiales britanniques cherchant à récupérer les pertes liées à deux concessions pétrolières en Tunisie, rapporte African Law & Business (ALB).
L’entreprise énergétique Zenith Energy, dont le siège social est situé à Calgary, a confirmé, le 22 septembre dernier, que ses filiales britanniques Zenith Energy Africa, Zenith Overseas Assets et Compagnie du Désert avaient déposé leurs conclusions finales dans le cadre de l’arbitrage investisseur-État en cours contre la Tunisie.
L’arbitrage, porté devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) en vertu du traité bilatéral d’investissement (TBI) entre le Royaume-Uni et la Tunisie de 1989, avait initialement été engagé en juin 2023. À l’époque, les plaignants réclamaient 48 millions de dollars américains au titre des concessions pétrolières de Sidi El Kilani et Ezzaouia, en raison de ce que Zenith avait qualifié d’« obstructions déraisonnables, arbitraires et injustifiées au traitement de la vente du pétrole produit » au détriment de la société, de la part du gouvernement tunisien.
Le nouveau montant de la demande, qui s’élève à 572,65 millions de dollars, a été fixé après avoir pris en compte « diverses violations et obstructions supplémentaires », a déclaré Zenith dans un communiqué. Cette augmentation fait suite à des augmentations précédentes, la société ayant porté le montant de la demande à 503 millions de dollars en octobre 2024.
Zenith a mandaté le cabinet de conseil commercial TWCOG pour l’assister dans cette affaire, aux côtés de l’évaluateur indépendant Chapman Hydrogen and Petroleum Engineering. Le conseil juridique de la société est assuré depuis Paris par Charles Russell Speechlys, sous la direction de Simon Le Wita, associé, et Clay Arbitration.
Les audiences finales de l’arbitrage devraient avoir lieu en avril 2026. ALB a contacté le ministère tunisien de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie pour obtenir ses commentaires, a-t-elle révélé.
Demandes distinctes
L’arbitrage du CIRDI fait partie d’une série de trois demandes que la société canadienne et ses différentes filiales ont déposées contre la Tunisie. En juillet de cette année, Zenith a annoncé qu’un tribunal de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI avait rejeté toutes les demandes présentées par sa filiale Canadian North Africa Oil and Gas (CNAOG) contre le pays concernant la concession de Sidi El Kilani. CNAOG avait demandé environ 130 millions de dollars américains de dommages et intérêts. À la suite de cette décision, Zenith a déclaré qu’elle déposerait une demande d’annulation de la sentence devant le Tribunal fédéral suisse.
L’issue de l’autre arbitrage s’est avérée plus favorable, la société ayant annoncé en décembre dernier qu’un tribunal de la CCI avait condamné la Tunisie à verser 9,7 millions de dollars américains. La plainte avait été déposée contre la société pétrolière publique tunisienne Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières (ETAP) pour non-respect de ses obligations contractuelles de paiement du pétrole produit et vendu par Ecumed Petroleum Zarzis, filiale de Zenith (EPZ).
En juillet, rappelle ALB dans un contexte voisin, la Cour d’arbitrage international de Londres avait rejeté une plainte de 2 milliards de dollars déposée contre le Kenya et l’Ouganda à la suite de l’effondrement d’un projet de concession de 25 ans pour la ligne ferroviaire de la vallée du Rift. Parallèlement, en juin, le plus grand distributeur d’énergie ougandais, Umeme, a annoncé que son litige avec le gouvernement ougandais concernant la concession serait soumis à l’arbitrage dans la capitale britannique.
