La commission des finances, de la planification et du développement de l’ARP a adopté la plupart des articles du projet de la loi de finances pour 2018 soumis par le gouvernement. Elle devrait élaborer son rapport à la fin de cette semaine, à charge pour les députés qui se réuniront en séances plénières les 6, 7, 8,9 et 10 décembre d’adopter le texte article par article, rapporte Assabahnews.
La même source indique que la commission a rejeté 10 articles du PLF 2018, notamment l’article 10 relatif à la révision de la taxe sur la valeur ajoutée et les droits de douane sur certains intrants agricoles, les articles 26 et 27 portant institution d’un régime particulier pour les petites entreprises, l’article 28 relatif à l’élargissement de l’assiette d’application de la TVA, l’article 41 portant sur la rationalisation des transaction interentreprises en liquide, l’article 42 ayant trait aux mesures tarifaires pour la maîtrise du déficit de la balance commerciale et l’article 52 ayant trait au gel du surplus de TVA.
