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jeudi 29 octobre 2020
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Tunisie-Délits boursiers : La loi existe, sans plus !

En Tunisie, le marché financier ne semble pas exempt de dépassements et d’irrégularités. Cependant, ils sont peu ou pas sanctionnés. Maya Boureghda, avocat au barreau de Tunis, nous a déclaré, en marge d’une conférence-débat organisée à l’initiative de l’association des intermédiaires en bourse (AIB) et l’institution de formation de la bourse de Tunis (IFBT), ce mardi, à l’institut arabe des Chefs d’entreprises, que le taux d’application de la loi sur les délits boursiers ne dépasse pas même le 1% en Tunisie. « Le Conseil du marché financier s’emploie à en appliquer, mais très en deçà de ce qui est requis. Des enquêtes ont été diligentées par le CMF, sans donner lieu à des suites », a-t-elle dit.

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Elle a attribué cet état de choses à « un cadre juridique très basique », d’où la difficulté pour le CMF ainsi que pour les tribunaux d’appliquer les textes.

Elle a affirmé, en outre, que les sanctions contre les délits boursiers sont très légères, en Tunisie, et sont d’ordre financier, contrairement au Maroc et Liban où les sanctions sont très importantes.

Concernent le Liban, Maya Boureghda a précisé que ce pays a adopté, récemment, une loi spécifique sur le délit d’initié. « Il s’agit d’une loi qui va au delà de la loi tunisienne, comprenant toute une explication sur les informations privilégiées et où les dispositions sont plus importantes que celles de la législation tunisienne », a-t-elle indiqué citant, également, l’exemple du Maroc qui, selon elle, se trouve dans une situation plus ou moins similaire à la nôtre, mais les dispositions sont plus conséquentes que celles tunisiennes puisqu’elles sont alignées sur les standards internationaux.

L’avocat au barreau de Tunis nous a expliqué, aussi, qu’il existe trois principaux types de délits, dont le délit d’initié, de diffusion des informations fausses ou trompeuses ou encore de manipulation de cours. Elle a cité un autre délit, celui de l’entrave au fonctionnement régulier du marché financier. Et d’expliquer, dans ce cadre qu’il s’agit d’un délit qui fausse le fonctionnement régulier du marché, ce qui rompt l’égalité entre les investisseurs.

Elle a appelé à clarifier la loi et à renforcer les compétences au niveau du CMF ainsi qu’à celui des juridictions. « Il faut aligner les textes sur les pratiques internationales et avoir des juges qui comprennent la matière boursière pour qu’on puisse aller plus loin et assurer une meilleure application de la loi », a-t-elle souligné.

De son côté, Mehdi Ben Mustapha, cadre au CMF, a appelé à préserver l’efficience du marché financier et assurer la transparence, à travers la mise en œuvre des modalités de prévention, évoquant, cependant, plusieurs difficultés entravant le travail de prévention. Ces difficultés sont, selon lui, d’ordre opérationnel, juridique ou judicaire. Les difficultés opérationnelles concernent la difficulté d’accès à l’information, ce qui pénalise, selon lui, le travail des enquêteurs, tandis que celles juridiques se rapportent au fait que les enquêtes peuvent pâtir de l’ambigüité de certains textes juridiques régissant les infractions boursières. Dans ce cadre, il a précisé que, en droit tunisien, les délits boursiers ne sont pas punis par des peines privatives de liberté.

 

Adel Grar, président de l’Association des intermédiaires en Bourse, nous a expliqué, pour sa part, que les délits boursiers consistent à diffuser une fausse information, délibérément, pour pouvoir manipuler le marché et le pousser dans le sens souhaité, soit à la hausse ou la baisse.

Il a critiqué, en outre, le cadre juridique soulignant que la loi est claire, nette et précise, mais, c’est l’aspect pratique qui manque, empêchant, entre autres, de détecter les délits et les manipulations boursières. Il a appelé, par conséquent, à un rapprochement entre les juristes et les professionnels de la bourse pour assurer une bonne exécution de cette loi. « Le cadre réglementaire en est, malheureusement, resté à l’état théorique. On a du mal à identifier les dépassements et les infractions », nous a indiqué Adel Grar en soulignant que la principale difficulté est d’apporter une preuve exacte.

Sur la chute des indices de la bourse, Adel Grar a souligné que la précarité de la situation sécuritaire dans le pays, ainsi que la situation politique et économique sont derrière cette dégringolade. Il a affirmé, en outre, que le marché financier ne peut pas être à 100% tunisien et qu’il fonctionne essentiellement par l’intervention des investisseurs étrangers.

Et d’ajouter qu’aujourd’hui, la bourse a de plus en plus de mal à attirer l’investisseur étranger.

Khadija Taboubi

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