Lors de la réunion de son collège tenue, le 8 décembre 2011, l’INT a prononcé un non-lieu dans les affaires n°28 et n°29 relatives aux requêtes portées par Orange Tunisie à l’encontre de Tunisie Télécom et Tunisiana en vue de faire baisser les tarifs de terminaison d’appel approuvés par l’INT par ces décisions n°17 et n°18 du 19 avril 2011.
Dans la première affaire, La requérante a reproché à la Société Nationale des Télécommunications la discordance entre ses tarifs de terminaison d’appel et les coûts effectifs et a demandé à l’INT d’ordonner l’adoption d’un nouveau tarif de 60 millimes hors taxes par minute, à partir du 1er janvier 2011. Dans la seconde, Orange Tunisie a reproché à Tunisiana la discordance entre ses tarifs de terminaison d’appel et les coûts effectifs et a demandé à l’INT d’ordonner l’adoption d’un nouveau tarif de 60 millimes hors taxes par minute à partir du 1er janvier 2011.
A la demande de Tunisie Télécom, qui reprochait à Orange Tunisie des pratiques anticoncurrentielles qu’elles exercent sur le marché des télécommunications en faisant profiter, illégalement, leurs clients d’une offre permanente dénommée « Live Box », l’INT avait déjà sanctionné Orange en ordonnant le retrait de l’offre « Live Box » dans sa version commercialisée. TT revient à la charge, à propos de cette affaire et porte plainte, de nouveau, contre Orange Tunisie qu’elle accuse de pratiques anticoncurrentielles qu’elle exerce dans le marché des télécommunications en faisant commercialiser, illégalement, l’offre dénommée « FlyBox ». Au moins 5 autres affaires pendantes sont toujours en cours entre les trois opérateurs. Le 16 août, Orange attaquait Tunisiana à qui elle reprochait le fait de ne pas lui permettre l’accès aux sites de Co-localisation ayant fait l’objet de convention entre les parties. 2 jours après, Orange Tunisie attaquait Tunisie Télécom à qui elle reprochait le manque de réactivité de la part de la société Nationale des Télécommunications quant aux demandes d’extension de son d’espace au niveau du site d’El Kasba et de ressources d’énergie au niveau du site de Hachad.
Le 5 octobre dernier, c’est Tunisiana qui se plaint auprès de l’INT, d’Orange Tunisie à qui elle reproche les pratiques anticoncurrentielles qu’elle exerce sur le marché des télécommunications en faisant profiter, illégalement, ses clients d’une offre permanente dénommée « Allo lel kol ». Une semaine plus tard, jour pour jour, c’est Tunisie Télécom qui attaque Orange sur le même sujet de la plainte de Tunisiana. Orange contre-attaque, le 21 octobre, pour porter plainte contre Tunisie Télécom à qui elle reproche des pratiques anticoncurrentielles qu’elle exerce sur le marché en faisant profiter ses clients, d’une manière illégale, d’une offre internet sous forme de pack (ADSL + forfait formi + communications gratuites). Le 1er novembre, c’est Tunisiana qui voit rouge et porte plainte contre TT à qui l’opérateur reproche des pratiques anticoncurrentielles qu’elle exerce sur le marché en faisant profiter les nouveaux clients ayant souscrit un abonnement internet d’une ligne téléphonique avec d’autres avantages.
