AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelTunisie : La confiscation « fait du chiffre »

Tunisie : La confiscation « fait du chiffre »

Au cours des 9 premiers mois de cette année, la commission de confiscation a saisi plus de 330 propriétés, 50 000 biens meubles et 343 sociétés outre des actifs financiers et autres d’une valeur de 120 millions de dinars, ainsi que 187 voitures et 17 yachts et motos aquatiques.

En vue d’accélérer la cadence de son action, le ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières a révisé les mécanismes en vigueur au sein de la commission à travers la mise en place de 4 cellules basées sur les critères de la spécialisation et de la compétence.

Pour sa part, la direction générale du contentieux de l’Etat a diligenté plus de 1800 affaires, depuis janvier 2012.

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