Depuis leur ascension aux trois pôles du pouvoir, les partis dirigeants dans la Tunisie de l’après Ben Ali, ne cessent de rabâcher leur volonté de rompre avec le passé. Ils ont aussi installé, dans l’urgence et en invoquant la logique révolutionnaire, les «tribunaux de la Révolution» de la confiscation et de la lutte contre la fraude et le «Fassed», devenus sport national de toute la classe politique. Juges d’instruction, tribunaux et différentes commissions et associations, traquent sans désemparer les malversations, la mauvaise gestion et toute non-application des lois et des textes en vigueur, jusqu’à ressembler à un chercheur de poux dans les poils d’un chien qu’on voudrait à tout prix abattre et, au meilleur des cas, à un chercheur d’aiguille dans une meule de foin. Quelque 460 hommes d’affaires sont ainsi soupçonnés, plus à tort qu’à raison, de fraude, de corruption, d’abus de pouvoir et autres délits et crimes, avec tout ce que cela veut dire en comptes bloqués, en mauvaise réputation chez leurs propres banquiers et chez leurs partenaires étrangers, en peur d’investir et en impossibilité de développer leurs affaires avec l’étranger.
Un énorme patrimoine à brader.
Depuis la confiscation, 158 biens immeubles ont changé de main pour devenir propriété de l’Etat tunisien même si seulement 69 actifs ont pu être juridiquement transférés à l’Etat. Des biens comme les palais présidentiels à Sidi Dhrif, Hammamet, Utique ou la Baie des Anges à Sousse. Les avoirs confisqués aux familles Ben Ali, Trabelsi et Materi, c’est un très important portefeuille titres d’une valeur estimée à au moins 300 MDT. Ce sont aussi les participations des familles dans pas moins de 118 entreprises (13 dans l’agriculture, 10 dans le commerce, 1 dans l’enseignement supérieur, 5 dans les finances, 8 dans la gestion des fonds, 18 dans l’immobilier, 1 dans l’imprimerie, 10 dans l’industrie, 7 dans l’information, 4 dans les télécoms, 15 dans le tourisme et 7 dans le transport). Tout ce patrimoine est, on le sait, désormais concerné par la vente. Le gouvernement provisoire a même déjà budgétisé l’argent à recueillir de ces ventes et privatisations, dans le budget 2012. Cette dernière mesure signifie, à ne laisser aucun doute, que tout devra être vendu cette année et permettre ainsi au gouvernement provisoire de Hamadi Jbali de disposer des liquidités nécessaires pour pouvoir faire face aux dépenses sociales urgentes.
Et alors qu’on parlait, dès la première mouture du décret-loi sur la confiscation, d’un manuel de procédures pour la vente des biens confisqués et même de modèles d’appels d’offres et de cahiers des charges pour les ventes et les privatisations, tout cela semble désormais mis volontairement en veilleuse et semble même, politiquement, du domaine du passé.
Les offres d’achat ou de rachat parviennent déjà de la part d’investisseurs étrangers [dans un royal dédain, il faut dire aux compétences financières tunisiennes] et sont directement traitées dans les bureaux des ministères, notamment celui des Finances et ceux des conseillers du chef du Gouvernement. Des offres reçues, sans aucune évaluation préalable, scientifique et transparente des actifs à vendre. L’urgence est mère de toutes les erreurs et l’Etat tunisien donne la nette et mauvaise impression d’un endetté qui a besoin de liquidité et donc prêt à être sacrifié sur l’autel de l’argent.
La Mourakana (apartée) est certes prévue dans le DL de la confiscation, mais sous conditions !
Des offres seraient ainsi déjà arrivées, pour le rachat de la banque Zitouna, pour le rachat des 25 %, pour la vente des parts de Belhassen Trabelsi dans la société Tunisie Sucre à travers une société écran (Chinoc), mais aussi pour la vente de tout ou partie de Carthage Cement. Des offres traitées dans la plus complète opacité et loin de la transparence dont se targuent publiquement et faussement l’actuel gouvernement et le parti au pouvoir Ennahdha. Des méthodes de travail qui ressemblent, à s’y méprendre, aux travaux de l’ancienne Carep (Commission d’assainissement et de restructuration des entreprises publiques) que toute la classe politique tunisienne avait décriée et appelé au jugement de ceux qui y ont participé ! L’histoire se répète, mais ceux qui la font désormais sont les gagnants !
Le temps et le besoin d’argent pressant les dirigeants tunisiens, on nous assure de sources proches de ce dossier, que toutes, sinon la grande partie de ces ventes se fera par la technique de la «Mourakana» qui évoque celle de messe basse ou vente de gré à gré.
Cette dernière est en effet prévue dans le décret-loi (DL) de la confiscation. Elle est cependant conditionnée à plusieurs facteurs dont la base reste les appels d’offres. Ces derniers n’ont pas encore été lancés alors qu’ils sont nécessaires que ce soit pour la vente des voitures, des palais, des participations ou des entreprises. Sans le strict suivi et respect des bonnes procédures administratives, la vente des biens confisqués, sera entachée de non transparence. Vendre sans évaluation préalable et en dehors des bonnes règles, pourrait ressembler à une messe basse et pourrait faire l’objet, si la justice tunisienne est véritablement indépendante, de questionnement et de redevabilité. La confiscation et la vente touchent en effet aux biens de l’Etat et toute mauvaise gestion de ces biens pourrait se retourner contre ceux qui s’en sont rendus coupables, fussent-ils des chefs d’Etat ou de Gouvernement.
Khaled Boumiza
