C’est désormais au chef du contentieux de l’Etat qu’il appartiendra d’administrer exclusivement les biens confisqués, selon des sources officielles citées samedi par le quotidien Achourouk.
Les mêmes sources ajoutent qu’un récent conseil ministériel a introduit des amendements au décret-loi relatif à la confiscation lequel a suscité une vague de critiques en Tunisie et à l’étranger pour avoir violé les principes de base régissant les droits de l’Homme et la sacralité du droit de propriété, donnant lieu à des abus commis par les fonctionnaires de l’Etat qui ont entrepris de confisquer au mépris de la loi et des décisions de justice.
Le nouveau projet de loi s’attache à redorer l’image de l’Etat à l’échelle internationale, d’autant que nombre de tribunaux de pays européens refusent de traiter les dossiers qui lui sont transférés par les autorités tunisiennes, y décelant de flagrantes violations des droits de l’Homme et des accusés.
D’après les mêmes sources, il s’agit aussi de faire barrage aux interventions de certaines parties judiciaires qui veulent expulser de leurs domiciles certaines personnes dont les biens sont sous confiscation.
