Le projet de réalisation du Règlement Général de la Construction en Tunisie vient d’être lancé, et ce à travers une première phase menée par la Direction Générale des Bâtiments Civils au ministère de l’Equipement qui vient de lancer un avis de présélection en vue d’identifier le groupement de concepteurs pluridisciplinaires pour l’élaboration du livre intitulé « Les dispositions générales de construction ».
Ce document, qui vise à consolider ou à renforcer l’assise règlementaire du de la construction sera mis au service des professionnels du domaine .Il devrait regrouper et actualiser les règles et normes régissant le secteur en Tunisie et établies sur la base de recherches et études techniques. Il doit notamment traiter des dispositions visant à assurer les conditions de solidité, de stabilité, d’hygiène, de sécurité, de confort, d’esthétique, et de commodité publique, compatibles avec les exigences sociales, économiques et environnementales pendant la construction et tout au long de la vie de l’ouvrage. Comme il devrait définir des règlements de constructions spécifiques et les contraintes auxquelles doit obéir l’acte de bâtir dont celles d’aménagement, d’architecture, de prescriptions techniques et constructives et de mesures paysagères.
Le projet de réalisation du Règlement Général de la Construction en Tunisie qui représentera la référence normative , règlementaire et technique du secteur est un projet qui vise à : expliciter toutes les mesures et dispositions prescrites à ceux qui doivent faire respecter les textes (autorités administratives, commissions) et à ceux qui doivent les appliquer (architectes, ingénieurs, installeurs), définir les principales exigences relatives à la conception et la réalisation des constructions, s’assurer de la bonne gestion des travaux et intégrer la performance énergétique dans les constructions. Ce projet vise également à remédier au vide juridique et aux insuffisances règlementaires qui peuvent engendrer plusieurs handicaps et conflits techniques dans le secteur de la construction. Il devrait généralement tenir compte de l’évolution et du développement du domaine en s’adaptant aux prestations techniques et technologiques de construction.
Le document en question comportera des dispositions techniques et constructives applicables à tous les bâtiments, la sécurité et la protection des bâtiments, les dispositions relatives aux paramètres sismiques, les matériaux et les techniques de construction, les dispositions applicables aux immeubles à grande hauteur IGH, les dispositions relatives aux bâtiments industriels, les assurances, le contrôle et les sanctions….
Il y a lieu de noter que le ministère de l’Equipement a annoncé que la réalisation du livre des dispositions générales de construction devrait être achevée dans un an, à compter de la date de sélection du groupe de concepteurs qui aura la charge de sa réalisation. L’élaboration du reste des livres qui constituent le règlement Général de la Construction va se succéder comme le prévoit le plan d’action mis en place par le ministère de l’Equipement. Chaque livre sera approuvé par décret pris sur proposition du ministère chargé de l’Equipement, ensuite publié au journal officiel de la République Tunisienne.
