AccueilLa UNETunisie : Le contrat social, verbatim

Tunisie : Le contrat social, verbatim

Le nouveau contrat social signé, lundi, à l’Assemblée Constituante comporte cinq principaux axes à savoir: « la croissance économique et le développement régional », « les politiques de l’emploi et de la formation professionnelle », « les relations professionnelles et le travail décent », « la protection sociale », « l’institutionnalisation du dialogue social tripartite ».

- Publicité-

Le document, signé entre les trois partenaires sociaux (le gouvernement, l’UGTT et l’UTICA), vise essentiellement l’instauration de relations professionnelles évoluées fondées sur « l’institutionnalisation d’un dialogue social tripartite, permanent, régulier et global » concernant les questions qui retiennent l’intérêt des trois parties de production. Il s’agit d' »assurer la paix et la stabilité au plan social tout en veillant à assurer les conditions adéquates pour réaliser une croissance économique et un développement social », précise le document.

Le contrat social prévoit un ensemble d’engagements, d’orientations et de principes contenus dans les points suivants :

La croissance économique et le développement régional :

– Instaurer un consensus national pour un nouveau modèle de développement dans le cadre d’une approche participative entre le gouvernement et les acteurs économiques et sociaux tout en veillant à mettre en place les fondements d’un développement global, durable, équilibré et juste entre les régions et en tenant compte de l’adéquation entre les priorités économiques et les attentes sociales.

– Réaliser une croissance intégrée à travers la promotion d’une économie à forte employabilité permettant la création de postes d’emplois additionnels décents, pour les hommes et les femmes, particulièrement à l’intérieur du pays de manière à renforcer la cohésion sociale et réduire les écarts entre les régions.

– Consacrer les attributs d’un développement régional réel et tracer un plan de développement régional qui valorise les potentialités, les richesses et les spécificités des régions dans le cadre d’une nouvelle approche qui consacre la décentralisation et la démocratie locale.

– Concrétiser les attributs de la bonne gouvernance, améliorer le climat des affaires, réviser le code d’incitation à l’investissement et élaborer un nouveau régime conforme aux objectifs fixés (l’emploi, l’exportation, la valeur ajoutée et le développement régional).

– Désenclaver les régions intérieures à travers la mise à niveau du réseau de communication et intégrer leurs économies dans le cadre d’activités structurées et d’une dynamisation des échanges transfrontaliers.

– Réviser les politiques fiscales sur la base des principes d’équité et de transparence tout en oeuvrant à maîtriser la pression fiscale sur les employés, les catégories sociales démunies et les entreprises transparentes tout en veillant à lutter contre l’évasion fiscale.

Les politiques de l’emploi et de la formation professionnelle

– Réaliser une réforme globale du système d’enseignement, dans ses différents niveaux, afin qu’il réponde aux besoins de l’économie aux plans des compétences et des spécialités.

– Respecter le principe du partenariat réel entre les partenaires sociaux dans l’élaboration, l’exécution, le suivi et l’évaluation de la stratégie nationale d’emploi impliquant une gestion tournante, conformément au principe du partenariat tripartite et d’une représentativité égale des différentes parties au sein des structures de direction.

– Créer un dispositif pour la promotion de compétences qui contribuent à la préservation de la pérennité de l’entreprise, des postes d’emploi et du parcours professionnel des travailleurs de manière à permettre la réinsertion des chômeurs dans la vie professionnelle.

Relations professionnelles et travail décent

– Adopter un nouveau modèle de relations de travail fondé sur l’équilibre des relations entre les partenaires sociaux sur la base de facteurs complémentaires et cohérents.

– Mettre en place un système d’assurance en cas de perte d’emploi sous forme d’un fonds indépendant englobant les travailleurs mis au chômage pour raisons économiques ou techniques ou ceux ayant perdu leur emploi pour des raisons indépendantes de leur volonté suite à la fermeture soudaine et définitive de l’entreprise.

– Dynamiser davantage le marché d’emploi à travers l’instauration d’un dispositif qui mobilise toutes les potentialités et englobe des mécanismes qui soient au centre d’un dialogue et d’un consensus visant le rapprochement et l’adéquation entre les offres et les demandes d’emplois.

– Respecter la législation sociale et les dispositions de règlement des conflits collectifs du travail dans le respect du droit syndical et du droit à la grève.

– Promouvoir la santé et la sécurité professionnelle dans le sens du développement du dispositif législatif et de l’augmentation et de l’amélioration de la couverture en médecine du travail dans les secteurs privé et public.

Protection sociale

– Adopter une révision globale de l’ensemble des systèmes de sécurité sociale à la lumière d’une étude qui sera réalisée en vue d’identifier les véritables raisons des défaillances enregistrées aux plans financier et des services des caisses sociales dans le but d’adopter des réformes adéquates tout en préservant le niveau minimal prévu dans le système de répartition.

– Instaurer un système de bonne gouvernance dans la gestion des caisses sociales tout en assurant une gestion tournante des conseils d’administration par les partenaires sociaux dans le respect du principe de la répartition tripartite et de l’égalité de la représentativité des différents partenaires au sein des conseils d’administration tout en veillant à l’indépendance de leurs décisions.

– L’Etat assure aux catégories fragiles le droit aux soins, à un seuil minimal de revenus et à des interventions en leur faveur conformément à des normes objectives.

Institutionnalisation du dialogue social

– Créer un conseil national du dialogue social à composition tripartite égale de manière à garantir un dialogue permanent, régulier et global des questions qui retiennent l’attention des trois partenaires sociaux.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Réseaux Sociaux

106,721FansJ'aime
480,852SuiveursSuivre
4,565SuiveursSuivre
624AbonnésS'abonner
- Publicité -

Derniers Articles