Suite à l’augmentation de la fraude sur le trafic téléphonique international entrant en Tunisie « By-pass international », l’Instance a organisé en date du 2 mars 2011 une réunion avec les représentants des trois opérateurs pour discuter de ce phénomène et cerner ses différents aspects. Suite à cette réunion, il a été convenu de lancer une campagne de sensibilisation par rapport aux meilleures pratiques pouvant contribuer à la lutte contre les cas de fraudes entre autres, la protection de l’identité et communiquer sur ce phénomène à travers le mass média et les sites web de l’INT et des opérateurs.
L’INT a aussi décidé de réduire les délais de suspension des lignes pratiquant le Bypass international à 4 heures au maximum à partir de la notification par email pour les abonnements résidentiels et à 4 heures au maximum à partir de la date de notification par écrit pour les abonnements professionnels (cas avérés de tracking).
L’instance de régulation des communications a aussi prévu la création d’un comité tripartite (Tunisie Télécom, Orange Tunisie et Tunisiana) chapeauté par l’INT, pour coordonner les travaux de lutte contre les fraudes de manière générale. Ce comité organisera des réunions périodiques pour la mise en place d’un processus commun de lutte contre ces fraudes et l’organisation d’un Workshop en collaboration avec tous les acteurs concernés (INT, Ministères de justice, de l’Intérieur et des Technologies de l’Information et des Communications, opérateurs, etc.) pour plus de sensibilisation sur le sujet. L’INT a aussi demandé aux opérateurs de lui communiquer les dossiers instruits juridiquement et déposés auprès des tribunaux.
