Si la corruption a affaibli la société et demeure un obstacle au développement de l’économie, les efforts pour la combattre n’ont de cesse de s’intensifier. Récemment, le gouvernement a annoncé un train de mesures, notamment l’accélération dans la nomination du président de l’instance nationale de la lutte contre la corruption et la préparation d’un projet d’amendement du décret loi 120 relative à la lutte contre la corruption.
Salah Riahi, Président de « Transparency First » précise que l’objectif du décret-loi 120 tel qu’énoncé par l’article premier est de lutter contre la corruption dans les secteurs public et privé. Il vise à développer les efforts de prévention de ce phénomène et de faciliter sa détection et d’assurer le suivi de ses auteurs et les dissuader et de soutenir les efforts internationaux visant à réduire ses effets et à récupérer les revenus qui en découlent.
Toutefois, il a critiqué la structure de l’instance prévue par ce texte. « Les critères de choix du président de l’instance nous paraît non transparents et orientés vers un profil presque connu. Le texte choisi par le législateur marocain, par exemple, stipule que l’instance est présidée par une personnalité connue pour sa compétence, son expérience et sa probité», explique l’expert comptable dans une déclaration à Africanamanger
En effet, le texte tunisien fait référence uniquement à une personnalité nationale indépendante et ayant une excellente expertise juridique. « Cette approche qui ne tient pas compte de la compétence dans le domaine et la probité de la personne dénote une incompréhension du phénomène de la corruption qui ne se résume pas à la gestion des litiges de nature juridique. Les pouvoirs donnés au président de cette instance sont si larges qu’ils rappellent ceux d’un secrétaire général d’un parti communiste : il centralise toutes les décisions et il ne rend compte à personne ! Ces pouvoirs se situent tout a fait à côté des bonnes pratiques de gouvernance qui considèrent que le bureau exécutif prend ses décisions d’une manière collégiale en se basant sur une stratégie de l’instance », ajoute-t-il.
Salah Riahi relève un mutisme total quant au mode de choix des organisations professionnelles et de la société civile. Ce qui pourra induire le gouvernement en erreur, puisque les nominations seront faites par décret sur proposition du gouvernement. « Ce mode de choix était valable avant les élections du 23/10/2011. Actuellement il est possible de s’inspirer des expériences des autres pays »
Evoquant le financement de l’instance, le président de « Transparency First » déclare qu’il est évident qu’une instance qui a pour objet de lutter contre la corruption n’a pas malheureusement, selon le texte actuel du décret-loi, les mécanismes nécessaires pour être transparente quant aux sources de financement ainsi que l’usage de ces ressources. Ainsi, en dehors des sources de financement issues du budget de l’Etat, les autres sources sont soumises uniquement à une approbation des membres de l’instance. Cette pratique risque de fausser l’intégrité de l’instance lorsque les donations ou subventions sont issues des organismes étrangers ou à travers les réseaux de la mafia politique.
Le modèle de gouvernance pratiqué à l’échelle internationale est de fournir une liste détaillée des rapports précis et périodiques avec une fréquence de diffusion. Le contenu du rapport financier de l’instance doit être définie au préalable et audité par un expert comptable. La responsabilité de contrôle interne incombe aux dirigeants de l’instance qui doit donner l’exemple en matière de la clarté des procédures et de transparence des opérations et décisions. Il ne sert à rien de juger les autres sur des questions de la corruption dont la majorité se résume à une « mauvaise gouvernance », alors que le texte du décret-loi ne prévoit pas que l’instance donne l’exemple en matière de gouvernance.
En plus de l’imprécision du référentiel comptable, de la nature de l’information financière à diffuser et à divulguer sur l’activité de l’instance, s’ajoute l’absence de contrôles suffisants et appropriés. » Il ne suffit pas de désigner un expert comptable, membre de l’ordre des experts comptables de Tunisie. Il est impératif de mettre en place un comité d’audit et définir, pour l’expert comptable, des termes de références de contrôle de cette instance. Ses diligences ne sont pas similaires aux diligences appliquées dans le cadre d’une PME ».
De toutes les façons, des mesures demeurent simplificatrices, selon Salah Riahi et sont insuffisantes pour lutter contre la corruption. En effet, les articles 6 à 9 du décret-loi mettent à la charge du secteur public et privé certaines mesures simplificatrices pour lutter contre la corruption. « Nous pensons que ces mesures sont insuffisantes et ne se réfèrent pas aux « best practices » en matière de gouvernance publique et privée », indique l’expert affirmant que la responsabilité de mettre en place un système de contrôle interne pour le secteur privé et les structures de la société civile (associations, partis politiques, organisations professionnelles…) n’est pas un acte isolé, facultatif ou qui concerne uniquement les officiers publics. C’est la raison pour laquelle les associations doivent être soumises à des règles de gouvernance bien connues.
Une lourde responsabilité qui incombe à la société dans la lutte contre la corruption. Salah Riahi note que les articles 11 et 12 traitent de cet aspect. A ce propos, il propose de revenir au texte même de la convention des Nations-Unies de lutte contre la corruption. Le rôle est plus explicite et les responsabilités sont bien définies. Comment protéger effectivement les témoins ? Selon lui, la rédaction de l’article 11 dans sa version actuelle paraît insuffisante pour assurer cette protection.
« On ne change pas la société par décret. Il en résulte que la lutte contre ce fléau ne doit pas se limiter à l’adoption des textes les plus coercitifs, une révolution culturelle est nécessaire, a-t-il ajouté, citant. Michel Crozier, le père du management moderne. Le tunisien, dès son enfance, mérite de comprendre que la transparence est le chemin le plus court vers la réussite. « Les réformes projetées doivent tenir compte de la dynamique des organisations dans 21ème siècle. Ces structures ne peuvent pas être conçues et gérer de la même façon que le siècle précédent »
D’où le rôle stratégique de Transparency First qui a pour but la diffusion de la culture de transparence. « Notre programme comprend la communication avec les autorités compétentes par des propositions concrète, et, à ce titre, nous avons un texte d’amendement à proposer à l’assemblée constituante », conclut Salah Riahi.
Wiem Thebti
