AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelTunisie : Un second mandat de dépôt contre Sami Fehri ?

Tunisie : Un second mandat de dépôt contre Sami Fehri ?

Selon des sources judiciaires citées par Assabah News, la chambre de mises en accusation aurait émis un autre mandat de dépôt contre Sami Fehri après que  la 14ème chambre de la cour de cassation  avait, plus tôt dans la journée, rejeté l’ordonnance de la chambre de mises en accusation ordonnant l’incarcération du patron de Cactus et renvoyé l’affaire devant la même instance autrement composée.
Selon des avocats,  pareille décision est possible dans la mesure où l’annulation des procédures liées au mandat de dépôt ne signifie pas forcément la libération du prévenu , la chambre de mises en accusation étant habilitée à émettre un second mandat de dépôt à n’importe quel moment dès lors qu’elle reçoit notification de la première décision.

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