La Constitution que les Tunisiens appellent de leurs vœux, au sortir d’une Révolution qu’ils voulaient salutaire, n’en finit pas de finir. Ceux qui ont la charge de l’élaborer se complaisent à traîner les pieds, à trouver continûment matière à discutailler et à se chamailler, le plus souvent au sujet de points qui auraient ou être expédiés en cinq sec. Nos constituants ont peut-être des raisons de s’y installer à perpétuelle demeure, mais le peuple voit les choses, et à très juste titre, autrement. L’économie est en panne, la situation sociale ne peut pas être pire, les investisseurs se confinent dans une attente qui n’a que trop duré et les agences de notation dégradent à tour de bras.
Voici, dressée à grands traits, la situation que ce qui ressemblerait à une assemblée nationale constituante est en train de nous laisser, faisant fi de l’impérieuse nécessité qu’il y a à doter le pays d’une Loi fondamentale qui définisse les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire), tout en précisant l’articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration…).
D’ordinaire, pareille entreprise ne devrait pas prendre plus de quelques mois, d’autant que, pour le cas de la Tunisie, il existe une constitution, celle de 1959, initialement si bien faite, et si conforme aux attentes des Tunisiens et en accord avec ses convictions historiques, sociales et ses ressorts civilisationnels, qu’elle n’a besoin que d’un travail de toilettage pour la débarrasser de quelques scories qui s’y sont greffés par la volonté de deux présidents qui ont y ont introduit toutes sortes d’amendements et d’ajouts « à leur démesure », pour reprendre une expression qui a eu ses heures de gloire , lors de l’élaboration de la Constitution française de 1958, sous le général de Gaulle.
Le fait universellement avéré est qu’une Constitution ne peut en aucun cas être l’œuvre des seuls constituants, populairement investis de cette tâche, car enfin, l’intervention des spécialistes, en l’occurrence les juristes experts en Droit constitutionnel, est à ce point incontournable qu’elle donne à la Loi fondamentale ses contours cohérents et son essence de texte qui soit opposable à tous les citoyens, à tous les gouvernements et plus encore aux régimes politiques qui succèderont à la tête de l’Etat pour de longues et nombreuses générations.
Cette démarche a été superbement ignorée par nos constituants qui ont donné libre cours, dans une cacophonie indescriptible, à des arguties qui ne ressortissent à aucune logique constitutionnelle, faisant des multiples avant-projets de la Constitution un fourre-tout hétéroclite où les moindres détails ont droit de cité et copieusement discutés. Un gâchis dont on aurait pu et dû faire l’économie pour peu que les l’assemblée nationale constituante se soit investie dans la tâche pour laquelle elle a été élue, sans déborder sur des marges d’autant plus inutiles qu’elles ont gaspillé une infinité de temps et autant d’efforts.
Bien plus, à peine avait-on fini de rédiger la bonne mouture de la Constitution qu’une autre controverse s’est invitée au débat, c’est celle des dispositions transitoires qui va encore occuper inutilement et malencontreusement les députés pour longtemps encore. Et, à cette cadence, il devrait être dans l’ordre des choses que l’on s’achemine vers le référendum, c’est-à-dire la pire éventualité qui puisse être envisagée.
Mohamed Lahmar
