Un débat autour du projet de la nouvelle constitution et les exigences de la Révolution a été organisé ce jeudi, 20 juin 2013, à l’initiative du centre d’études de l’islam et de la démocratie (CSID). Le texte n’a de cesse de susciter force polémiques concernant plusieurs points dont principalement les droits et libertés. Plusieurs experts et constituants ont pris part à cette rencontre, désireux d’avoir plus d’éclaircissements sur certains points. Habib Khedher, rapporteur général de la constitution, a déclaré, dans ce cadre, que la nouvelle constitution garantit les libertés, insistant sur l’engagement de l’Etat à respecter les droits et les libertés tant qu’ils ne s’opposent pas à l’Etat. Et de préciser que le projet de Constitution garantit les libertés fondamentales dont le droit d’élection et d’éligibilité, la constgitution des partis et des associations, le droit au travail, à la couverture sociale et à la création. S’ajoutent le droit d’accès à l’information, le droit de grève et à la manifestation.
Ce qui distingue encore la nouvelle constitution est que certaines prérogatives du pouvoir exécutif ont été accordées à des instances indépendantes, et ce dans l’objectif de limiter la prédominance de ce pouvoir.
Habib Khédher a expliqué que la nouvelle constitution doit, aujourd’hui, rompre définitivement et irréversiblement avec les pratiques d’avant la révolution, soulignant que le problème qui se posait avant la Révolution était celui de la liberté, et de la dictature.
Maherzia Laâbidi, vice-président de l’ANC, a indiqué que la nouvelle constitution reflète clairement les objectifs de la Révolution, mais cela ne signifie pas que cette dernière ne nécessite pas des améliorations : « Il s’agit d’une expérience première en Tunisie, mais je ne peux pas dire si elle est excellente ni si elle ne nécessite pas d’améliorations », a-t-elle dit en soulignant, cependant, que les portes du dialogue restent encore ouvertes, même après le vote, pour rectifier et réviser certains articles ou textes de loi. Selon elle, le projet de constitution a été écrit sur la base du pouvoir du peuple et c’est aux Tunisiens de changer la donne.
La vice-présidente de l’ANC a affirmé, en outre, que la première mouture de la Constitution, publiée, le 8 août 2012, a été révisée à la lumière des rencontres qui ont eu lieu avec la participation d’experts en matière de droit et des représentants de la société civile. Plusieurs demandes ont été, également, reçues de la part de plusieurs associations (Femme, enfants) et ont été mises à la disposition du rapporteur général de la constitution, ce qui a contribué à élaborer une deuxième mouture plus claire et plus précise.
Maherzia Laâbidi a affirmé son soutien à l’indépendance de la magistrature dans la nouvelle Constitution, faisant savoir que, à la faveur de rencontres dans plusieurs régions, il a été remarqué que le Tunisien s’attache à ce que la nouvelle Constitution reflète son identité religieuse.
Le spécialiste en droit constitutionnel, Chafik Sarsar a fait savoir, quant à lui, que la nouvelle constitution est meilleure que celle de 59 puisqu’il instaure les libertés fondamentales, et présente des améliorations par rapport aux précédents projets. En revanche, il n’a pas caché que ce projet nécessite quelques améliorations au niveau de la rédaction, principalement les dispositions transitoires qui ont été, selon lui, rédigées d’une façon anarchique.
Il a soutenu les mécanismes mis en place par les constituants et consistant à limiter la prédominance d’un pouvoir sur un autre, notamment le pouvoir exécutif ou encore le pouvoir judiciaire.
Jamel Touir, président de la Commission des instances constitutionnelles, a souligné, de son côté, que les droits sociaux ne sont pas très clairs dans le projet de la nouvelle Constitution, précisant que, lors de sa visite dans plusieurs régions de l’intérieur, à l’instar de Gafsa ou Kasserine, les gens ont exprimé plusieurs demandes telles que la préséance de ces régions en termes de développement et de croissance. Et de préciser, en revanche, qu’on a encore le temps pour rectifier et clarifier davantage les choses.
Enfin, il a appelé à ne pas limiter les libertés qui devraient être, selon lui, absolues .
Khadija Taboubi
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