En dépit des augmentations prévues dans la loi des finances 2013 pour répondre aux aspirations du peuple, impulser davantage la compétitivité des PMEs et contribuer à la relance de l’économie, les défaillances observées au niveau des nouvelles dispositions suscitent encore la polémique et inquiètent analystes et observateurs.
Depuis son approbation en décembre 2012, ladite loi continue de faire l’objet des nombreux débats et rencontres, confirmant en fait, la délicatesse de la question budgétaire.
C’est dans ce cadre qu’une une nouvelle rencontre a eu lieu ce mardi 6 février, au cours de laquelle ont été pointées du doigt les carences constatées, notamment celles qui pèseraient lourd sur l’activité des PMEs et contribueraient par la suite à la détérioration du tissu économique.
Organisée par Connect, cette rencontre a réuni des experts et nombreux chefs d’entreprise avec le seul objectif d’analyser les contraintes.
Loi des finances sans repères
Lors de son interv ention, Chedly Ayari, gouverneur de la BCT, a noté que la loi des finances 2013 n’a pas de repères. D’après lui, ce texte a été élaboré d’une manière qui pourrait contribuer à la détérioration de la situation.
Ghazi Hantous, expert-comptable a constaté, pour sa part, que la loi des finances n’est que la continuité de la politique adoptée depuis des années. Son approbation a eu lieu déjà en absence de l’accord des différends corps de métiers. Cela a mené à un manque de visibilité, qui aura un effet néfaste sur le comportement des investisseurs.
De son côté, Skander Sellami, conseiller fiscal, a pointé du doigt le contexte particulier de cette loi marquée essentiellement par la généralisation des mécanismes des retenues à la source, ce qui va générer encore de trop perçus non restituables puisque l’administration est inondée de demandes de restitution. Des demandes qui n’ont pas encore trouvé la bonne réponse faute de flux de trésorerie et en raison l’incapacité des centres régionaux à les traiter.
Le conseiller fiscal s’est interrogé sur l’utilité de ces retenues à la source vu qu’elles accablent les trésoreries des entreprises et pèsent lourd au niveau des obligations de l’Etat et à celui du remboursement.
Parallèlement, la loi des finances pour l’entreprise a décrété davantage d’obligations pour les entreprises, alors que les analystes auraient estimé que les nouvelles dispositions vont aider les entreprises à remplir ses obligations en les rendant plus compétitives.
Comment agir?
L’important pour l’instant, selon le gouverneur de la BCT est de mettre en place une politique volontariste et le gouvernement devrait dans ce processus jouer un rôle déterminant.
Les différents intervenants ont exigé la mise en place de mesures pour sanctionner l’opacité et le marché informel, qui est en plein croissance en Tunisie.
Comme solution, Skander Sellami a préconisé de s’attaquer aux entreprises défaillantes vu que beaucoup des marchandises circulent en l’absence de facturation. D’après lui, ceci est imputé au rôle limité de l’administration qui ne contrôle pas les entreprises ayant importé illégalement des marchandises.
Autre proposition : la transformation du conseil de la fiscalité en un organisme autonome en raison des mesures pénalisantes imposées aux entreprises. D’après lui, c’est un outil efficace pour cerner les préoccupations des entreprises tunisiennes.
Wiem Thebti
