AccueilLa UNEUne hémorragie fiscale de 1,2 milliard DT par an

Une hémorragie fiscale de 1,2 milliard DT par an

Les pertes annuelles totales de recettes fiscales de la Tunisie s’élèvent à 413 millions de dollars (1196,67 millions de dinars), ce qui représente 1% du PIB, a indiqué le rapport « justice fiscale: état des lieux 2021– La justice fiscale à l’ère du COVID-19 ».

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Ces pertes sont réparties entre celles liées à la fraude dans l’impôt sur les sociétés, qui sont de l’ordre 374,25 millions de dollars (1084,39 millions de dinars), et celles liées à la fortune offshore, soit 38,7 millions de dollars (112,13 millions de dinars), ajoute ce rapport paru pour la première fois en 2020 .

Ces pertes fiscales annuelles équivalent à la « vaccination complète possible de 24 millions de personnes », soit environ le double de la population tunisienne. Ainsi, les pertes fiscales annuelles relatives à l’abus fiscal des entreprises représentent 0,9% du PIB du pays, selon ce document, fruit de la coopération entre l’Alliance mondiale pour la justice fiscale, l’Internationale des services publics et le réseau Tax Justice Network.

Une fortune offshore de2,2 milliards $

Les bénéfices réalisés en Tunisie et transférés vers l’extérieur sont estimés à 1497 millions de dollars (environ 4337,56 millions de dinars). A cet égard, la fortune offshore détenue par des citoyens du pays est de l’ordre de 2,2 milliards de dollars (6,37milliards de dinars), ce qui représente 5,6% du PIB. Quant aux pertes de recettes fiscales liées à la fortune offshore, elles sont de l’ordre 38,7 millions de dollars (112,13 millions de dinars).

Le rapport affirme que pour la Tunisie, l’investissement de portefeuille (intérieur) constitue le vecteur de trading le plus vulnérable, avec un score de vulnérabilité pour ce vecteur de 59, et ce par rapport à une vulnérabilité moyenne de la région de 55.

Il ajoute que le principal partenaire commercial responsable de la vulnérabilité est les États-Unis (38.3%), suivi de Japon (22%) et de l’Allemagne (7, 6%).

Paradis fiscaux

A l’échelle mondial, les pertes fiscales annuelles constatées cette année, s’élèvent à 483 milliards de dollars américains (perdus dans les paradis fiscaux), dont 312 milliards de dollars sont perdus du fait des abus transfrontaliers d’impôts sur les sociétés par les multinationales, et 171 milliards de dollars sont perdus en évasion fiscale par des particuliers fortunés qui transfèrent leur argent à l’étranger.

Le rapport «Justice fiscale: état des lieux 2021», indique que les multinationales transfèrent chaque année 1 190 milliards de dollars de bénéfices vers les paradis fiscaux, ce qui fait perdre aux gouvernements du monde entier 312 milliards de dollars par an en recettes fiscales directes.

La valeur de 483 milliards de dollars constitue l’enveloppe nécessaire à la vaccination de 3 fois la population mondiale contre le Covid-19, souligne le rapport, faisant remarquer que chaque seconde, les pays perdent assez d’impôt pour vacciner complètement 1 000 personnes.

« Les pays à revenus élevés perdent plus d’impôts, mais leurs pertes fiscales représentent une part plus faible de leurs dépenses budgétaires. La plupart des abus fiscaux mondiaux sont rendus possibles par une réglementation abusive dans les pays riches, et non pas par des îles bordées de palmiers », indique le rapport.

S’agissant des pays à faibles revenus, ils perdent moins d’impôts, mais leurs pertes représentent une part beaucoup plus importante de leurs dépenses budgétaires.

Le document propose des solutions dont le déplacement de l’élaboration des règles sur la fiscalité internationale de l’OCDE à l’ONU, l’introduction d’une taxe sur le profit excédentaire des sociétés qui ont réalisé un profit excédentaire sur les fermetures et les interventions en cas de pandémie, et l’instauration d’un impôt sur la fortune des personnes les plus riches pour financer le redressement de la situation en cas de pandémie.

Pour les auteurs de ce document, « un système fiscal efficace permet de mettre en œuvre les 4 R de l’imposition : des (r)ecettes pour financer les services publics, la (r)edistribution pour réduire les inégalités, une (r)évision des prix pour contenir les « maux » publics, tels que l’extraction de combustibles fossiles et la consommation de tabac, et une (r)eprésentation politique, en reconnaissant le rôle clé de la fiscalité pour s’assurer que les gouvernements rendent des comptes ».

Les abus fiscaux transfrontaliers se traduisent directement, en pertes de recettes. Mais ils nuisent également, à la capacité de redistribution des gouvernements, en réduisant les possibilités d’imposition progressive des richesses et des revenus.

Un « nivellement par le bas ».

Ainsi, « les investisseurs et les élites militent en faveur de taux d’imposition plus bas et «d’incitations » fiscales toujours plus importantes », ce qui est de nature à affaiblir encore « la capacité de l’État à générer des recettes et à assurer la redistribution », précise le rapport.

L’Alliance mondiale pour la justice fiscale, est un réseau de plusieurs ONG du monde entier, militant pour la transparence financière, la justice fiscale et la redistribution des richesses. Il bénéficie à travers son projet sur l’état de la justice fiscale et à travers ses partenaires, d’un soutien financier du programme de recherche et d’innovation Horizon 2020 de l’Union Européenne.

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