AccueilLa UNEUne proposition de loi pour la lutte contre les crimes environnementaux

Une proposition de loi pour la lutte contre les crimes environnementaux

Manifestement,  les multiples problématiques environnementales auxquelles la Tunisie fait face ne constituent  pas une préoccupation majeure pour les élites politiques, aveuglées par les dogmes du modèle de développement capitaliste qui en sont pourtant la cause.

C’est sans doute pour y remédier que le député et membre de la Commission de l’Industrie, du Commerce, des Ressources Naturelles, de l’Énergie et de l’Environnement de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Issam Bahri Jabri, a affirmé que la commission a tenu, mardi, une séance d’audition avec des représentants du ministère de l’Environnement au sujet de la proposition de loi n° 54 de l’année 2024 relative à la lutte contre les crimes environnementaux.

Il a précisé, au micro d’Express Fm, ce mercredi 12 février 2025, que cette proposition de loi a été initiée par un groupe de députés, dans le cadre des efforts visant à lutter contre les infractions environnementales.

Le député a ajouté que cette loi sera placée sous le slogan « Préserver les droits des générations futures à un environnement sain », soulignant que cette initiative a été proposée en raison du retard dans la promulgation du Code de l’environnement et de son renvoi à l’Assemblée des représentants du peuple pour discussion.

Jabri a insisté sur la nécessité de regrouper les textes législatifs relatifs à l’environnement en un seul texte unifié, en raison de la spécificité du secteur environnemental. Il a expliqué que la dispersion des textes juridiques a limité les efforts déployés pour la protection de l’environnement, bien que la Tunisie ait été pionnière en matière de législation environnementale.

En attendant la promulgation du Code de l’environement…

Il a affirmé à cet égard que les députés « assumeront leur responsabilité en adoptant une loi globale et unifiée, en attendant la promulgation du Code de l’environnement. »

Le parlementaire a souligné l’importance de cette initiative et la nécessité de poursuivre son examen afin d’améliorer son contenu, de remédier à certaines lacunes et d’adopter rapidement cette loi, surtout face à l’aggravation des atteintes à l’environnement et à l’absence de textes juridiques réprimant ces infractions répétées.

Il a également appelé les représentants du ministère à présenter des propositions concrètes qui aideraient la commission à améliorer la rédaction de la proposition de loi, notamment en ce qui concerne la description détaillée des sanctions pénales.

Enfin, Issam Bahri Jabri a assuré  que « face à l’urgence environnementale, l’examen de cete proposition  de loi se poursuivra aux fins de son adoption par le Parlement, sans attendre la promulgation du Code de l’environnement, qui est en attente depuis 12 ans ».

En Tunisie comme ailleurs, les conséquences des dégradations environnementales, du changement climatique, de l’extraction et de l’épuisement ressources sont catastrophiques et de nature à entraver les conditions d’habitabilité de la Terre par les êtres humains.

Pour autant, et ce bien que tous les gouvernorats soient concernés, à plus ou moins grande échelle, ces réalités sont encore rarement portées au premier plan du paysage politique et médiatique. S’il est arrivé que la problématique de la mauvaise gestion des déchets perce dans l’espace médiatique et politique, les problèmes de pollution industrielle, de dégradation de la qualité de l’air et de l’eau et d’épuisement des ressources ne sont pas suffisamment considérés.

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1 COMMENTAIRE

  1. Il faut introduire dans le programme de l’éducation un mini cours sur l’environnement afin de développer l’esprit des jeunes en la matière et de sensibiliser chaque jour sur une période d’une année par les médias la population sur une ce thème en rappelant la loi qui pénalise tout dépassement, sensibilisation comme c’était le cas avec Bourguiba, 4mn /jour min taoujihet Errais.

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