AccueilAutomobilesVoici la date de régularisation de la situation des véhicules RS

Voici la date de régularisation de la situation des véhicules RS

-Les propriétaires des véhicules automobiles et des motocycles ayant bénéficié, depuis au moins deux ans, du régime de la franchise totale accordé au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l’étranger et souhaitant régulariser la situation douanière de leurs véhicules ou de leurs motocycles immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale « RS » par le paiement de 30% du montant des droits et taxes dus, doivent présenter leurs demandes au plus tard le 31 octobre 2025, a indiqué, mercredi, la douane tunisienne.

Le paiement des sommes dues doit se faire avant le 30 décembre 2025, conformément à l’article 80 de la loi de finances pour l’année 2025, a souligné la douane.

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