Zenith Energy, la compagnie internationale cotée de production et de développement d’énergie, vient de procéder à une mise à jour relative la procédure d’arbitrage international qu’elle a engagée contre l’Etat tunisien et l’Entreprise tunisienne d’activités pétrolières ETAP.
L’arbitrage du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) contre la République tunisienne s’est tenu à Washington, D.C.
C’est en juin 2023 que Zenith Energy Africa , Zenith Overseas Assets et Compagnie du Désert, toutes des filiales à part entière de Zenith ont déposé des plaintes contre la République tunisienne, en vertu du traité bilatéral d’investissement entre le Royaume-Uni et la Tunisie, sous les auspices du CIRDI.
L’arbitrage CIRDI a été lancé à la suite d’une « série d’actions entreprises par la République tunisienne au détriment matériel des filiales de Zenith, entre autres, des obstructions déraisonnables et arbitraires en relation, principalement, avec le développement des concessions de Sidi El Kilani et d’Ezzaouia », est-il précisé dans la mise à jour.
Abondant dans le même sens, le document ajoute qu’ « en considération des violations supplémentaires commises par la République tunisienne au détriment matériel des investisseurs depuis le début de l’arbitrage CIRDI, les investisseurs ont nommé :
– Organisation Conseil Audit (« OCA »), un cabinet d’expertise comptable internationalement reconnu et spécialisé dans la fourniture d’une expertise en matière d’analyse quantique dans le cadre d’arbitrages, pour calculer un montant de réclamation révisé à soumettre dans le cadre de l’arbitrage CIRDI.
– Chapman Hydrogen and Petroleum Engineering Ltd. (« Chapman »), une société professionnelle d’ingénierie et d’évaluation des réserves basée à Calgary, l’épicentre de l’industrie énergétique au Canada, avec plus de 50 ans d’expérience approfondie dans l’industrie du pétrole et du gaz.
OCA et Chapman ont déterminé un montant révisé de 503 millions de dollars américains comme montant total réclamé dans l’arbitrage CIRDI, reflétant les dommages subis par les investisseurs, autrement dit le montant réclamé, étant , au demeurant, signalé que les audiences de l’arbitrage CIRDI devraient avoir lieu en décembre 2025.
Les investisseurs sont représentés par Simon Le Wita, associé à Paris de Charles Russell Speechlys, cabinet d’avocats de renommée internationale, et Clay Arbitration, cabinet d’avocats indépendant spécialisé dans les arbitrages, fondé par le professeur Thomas Clay, universitaire et avocat de renom, actuellement professeur à la Sorbonne, où il enseigne le droit de l’arbitrage et les modes alternatifs de résolution des conflits, en tant que co-conseil supplémentaire pour renforcer l’équipe juridique de Zenith.
Les Investisseurs ont été informés le 18 mars 2024 qu’Anima Dispute Resolution, un cabinet d’avocats international spécialisé dans les arbitrages internationaux désigné par la République tunisienne comme conseil spécialisé pour l’arbitrage CIRDI, avait démissionné de son mandat avec effet immédiat.
Procédure d’arbitrage CCI contre ETAP
La Société Zénith confirme que les audiences finales de l’arbitrage CCI 1 initié à l’encontre de l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières ( » ETAP »), la compagnie pétrolière nationale de la République tunisienne, se sont tenues à Paris les 26 et 27 avril 2024. La décision de l’arbitrage CCI 1 devrait être publiée d’ici décembre 2024.
La Société a récemment déposé des plaidoiries supplémentaires et des documents à l’appui dans le cadre de l’arbitrage ICC 2 en cours contre la République de Tunisie.
La filiale à 100 % de Zenith, Canadian North Africa Oil and Gas Limited ( » CNAOG »), a entamé une procédure d’arbitrage CCI (Chambre de commerce internationale) contre la République tunisienne, comme annoncé en décembre 2023.
Le montant initialement réclamé, 85,8 millions de dollars US, a été porté à 130 millions de dollars US à la suite des calculs effectués par les conseillers de la société, en particulier Chapman, concernant les dommages quantifiables subis par la CNAOG.
Une décision, qui pourrait être favorable à la CNAOG, devrait être prise au cours du premier trimestre 2025, prévoit la fuiliale de Zénith.
Andrea Cattaneo, directeur général, a commenté :
« Nous progressons régulièrement sur tous les fronts dans les arbitrages engagés contre la République tunisienne. Le montant total cumulé réclamé dans les trois arbitrages en cours s’élève maintenant à 639,7 millions de dollars US, ce qui témoigne de l’ampleur des dommages infligés à Zenith et à ses actionnaires par les autorités tunisiennes.
Nous espérons que l’issue de l’arbitrage CCI 1, prévue pour la fin de l’année, apportera une confirmation concrète de la validité de notre position, alors que nous dirigeons nos efforts vers les arbitrages CCI 2 et CIRDI, beaucoup plus importants, qui doivent être conclus respectivement en 2025 et 2026. »
