En dépit des efforts déployés par le gouvernement tunisien pour restituer les avoirs détournés par le clan Ben Ali, les chiffres réalisés restent toujours modestes par rapport à la volume de la fortune, estimée selon plusieurs sources à 17 milliards de dollars.
Pour nombre d’observateurs avertis, ceci est expliqué par le manque d’expérience des magistrats, les lacunes au niveau de droit tunisien sans oublier le manque de cohérence entre les parties prenantes. Voilà pourquoi le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a décidé d’organiser les 30 et 31 mai 2016, un séminaire international sur « le système de restitution des avoirs mal acquis ».
En collaboration avec l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI) et avec l’appui financier de l’Union européenne (UE), le ministère cherche à exercer une certaine pression sur la communauté internationale afin d’accélérer les procédures judiciaires tout en s’inspirant des standards, des bonnes pratiques internationales, et des règles et principes de bonne gouvernance, de transparence et de réactivité.
Une tâche ardue
Intervenant à cette occasion, le ministre des Domaines de l’État et des Affaires Foncières, Hatem Ichi, a affirmé qu’il s’agit d’une tâche ardue qui a été entravée par plusieurs difficultés d’ordre juridique, politique et économique. Et pourtant, le gouvernement tunisien est déterminé à aller jusqu’au bout dans le processus de restitution des avoirs mal acquis dans la mesure où ce dossier constitue un atout majeur pour faire face à la culture d’impunité. « Nous sommes déterminés à œuvrer pour de nouvelles réformes en la matière et ce, en concertation avec nos partenaires l’UNICRI et l’Union Européenne », a souligné le ministre.
Outre la consolidation de ce genre de partenariat, il a indiqué que la récupération des avoirs mal acquis ne peut aboutir sans ouvrir la possibilité de la réconciliation dans le cadre de la justice transitionnelle telle que stipulée dans la constitution. Ceci permettra certainement d’avoir des données complémentaires qui faciliteront le démantèlement des réseaux de corruption, selon ses dires.
Des résultats en deçà des attentes…
Des efforts ont été déployés par la Tunisie pour la réalisation de cet objectif, mais les résultats enregistrés à ce jour, sont en deçà des attentes, selon le ministre de la Justice, Omar Mansour, qui n’a pas manqué de pointer du doigt les difficultés judiciaires qui avaient entravé la récupération de ces avoirs et l’achèvement du processus de transition de manière générale.
Une pareille situation exige, selon lui, de longues discussions avec les partenaires étrangers et ce, à travers une coopération judiciaire internationale.
De son côté, l’ambassadrice de Suisse en Tunisie, Rita Adam, a mis l’accent sur le travail élaboré, depuis 2011, par son pays en étroite coordination avec les autorités tunisiennes sachant que les enquêtes en matière de criminalité financière internationale sont complexes. » Ce n’est pas un problème qui concerne uniquement la Tunisie et la Suisse », a dit l’ambassadrice avant de préciser dans une déclaration accordée à Africanmanager que cela prend du temps avec des ramifications financières pour remonter la filière.
Et d’ajouter : « On a été le premier pays à geler les avoirs suspects en Suisse dont le montant s’élève à 120 millions de dinars et on essaye de se réunir périodiquement surtout qu’on a réussi à franchir le cap puisque la Suisse a mobilisé d’énormes moyens volumineux pour lancer les enquêtes liées aux avoirs gelés dans ce pays ».
Ceci a permis de « marquer une prochaine étape » étant donné les autorités pénales sont arrivées au terme de la première procédure de restituer une première tranche des avoirs estimée à 500 mille dinars relative à la société de Belhassen Trabelsi, a-t-elle assuré.
La France : Exécution à hauteur de 90% des commissions rogatoires
Un avis partagé par l’ambassadeur français en Tunisie qui a mis mettant l’accent sur l’engagement de son pays à aider la Tunisie à identifier et récupérer les biens mal acquis par l’ancien président.
» Cet engagement s’est concrétisé par la création d’un poste de magistrat de liaison en 2013 répondant ainsi aux souhaits communs », a noté l’ambassadeur rappelant que cette démarche est considérée comme un signal fort qui détermine l’engagement de la France à accélérer le traitement des dossiers judiciaires franco-tunisiens relatifs à cette question.
Pour la France, la mission est désormais pour l’essentiel remplie, a dit le diplomate se gardant de donner plus de détails sur les procédures judiciaires qui sont déjà couvertes par le secret des enquêtes en cours.
D’après l’ambassadeur, les commissions rogatoires internationales délivrées par le magistrat tunisien à la justice française ont réussi à identifier et saisir les avoirs criminels appartenant au clan Ben Ali et par la suite, elles ont été exécutées à hauteur 90%.
